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7 310 résultats pour « Justine Pellenc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

62e37911f18708e2e904b016

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

AJ2P agissant par Me Justine PELENC, en sa qualité d'administrateur de la Sté BLUEWOOD, placée sous régime de sauvegarde selon jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 19 février 2020 [Adresse

Source officielle

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CA

4ème chambre commerciale

6350e4e342150aadff23db92

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Administrateur judiciaire provisoire, la SARL AJ [M] & Associés, représentée par Maître [I] [M], [Adresse 1], désignée par Ordonnance du 12 novembre 2021 en remplacement de la SELARL AJ2P représentée par Maître Justine

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423349

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424045

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d4c

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., engagé le 3 mai 1999 en qualité de magasinier par la société Pellenc, a été victime le 2 mai 2000 d'un accident du travail à la suite duquel il a été en arrêt de travail jusqu'au 11 septembre 2000

Source officielle
CC

comm

61372247cd580146773fbab0

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Pelletier et Jaminet, société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100199

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 20-22.444 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Perenco

Source officielle
CC

comm

613721bbcd580146773f6a21

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

1983 dit de "collaboration", autorisé la société Chaussures Pellet (la société Pellet) à fabriquer et à vendre elle-même ces produits de marque moyennant le paiement de redevances calculées sur le chiffre

Source officielle
CC

comm

613723f7cd5801467741085f

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

1re Chambre civile, Section F) sur recours contre une décision de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires, dont le siège social est au ministère de la Justice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître GUERNJIACHE Nassira -Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER Avocat au Barreau de TOULON muni d'un pouvoir a comparu pour et au nom de Monsieur [G] [F] gérant

Source officielle
CC

cr

ébouté Michel X... de son action dirigée à la foisc/Jean-Claude Y

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06966

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

N° B 07-88.027 FS-P + F N° 6966 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208b4

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce55

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497617.20241121

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02625_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le syndicat mixte du musée de plein air des maisons comtoises a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

PELLENC C/ [F] [D] [G] [C] ...

Source officielle
CC

civ1

60794d2e9ba5988459c484f8

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

SCI propriétaire d'un hôtel, a été approchée par la société Pelat en vue de l'acquisition de cet hôtel ; que les parties avaient respectivement pour avocats la société civile professionnelle Lefèvre Pelletier

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc0d

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4a54a01215df76226e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PELLENC BORDEAUX-CHARENTES - Expéditions délivrées à Mr [V] - FE délivrée à Me GONDER Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21695_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu : - le code des assurances - le code civil ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - le code de justice administrative.

Source officielle