Ferri-Socofinord fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

La SA FERRI en a interjeté appel le 10 novembre 2005.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

2 février 2016 et enfin à compter du 19 juin 2017 après sa condamnation par la cour d'assises d'appel, ce dont il résultait que, plus de dix ans après le décès de la victime le [...]        

2005 publiée au bulletin des ressources humaines de la société La Poste, énonçant que l'accès du salarié au niveau supérieur de classification de sa nouvelle fonction de rattachement, se fera selon les

Selon les arrêts attaqués (Montpellier, 8 juin 2023 et 9 novembre 2023) et les productions, le 23 février 1972, Mme [X] a été inscrite à l'état civil comme étant née le 22 février 1972 d'[G] [X] et de

, s'est engagée auprès de la commune à construire un talus anti-bruit, dont les conditions ont été définies par contrat conclu le 4 février 1987 avec la Société nationale des chemins de fer (SNCF) ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ferré de France ».

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dynabourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1234 F-D Pourvoi

1995 à un mouvement de grève ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de son salaire pour la journée du 5 juin, au motif qu'il s'agissait d'un jour férié chômé et payé ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Mohamedine Y..., les conclusions de M.

suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2006), que, par acte du 31 juillet 1958, la société des Fers

domicilié en l'Hôtel de Ville, 93150 Le Blanc-Mesnil, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la société du Chemin de fer