[E] [X] [Adresse 4] représenté par Me Justine DOUBLAIT [Adresse 5] [Courriel 2] ME JEAN-PIERRE LOUIS MEMBRE DE LA SCP [H] LAGEAT ESQ. LIQUIDATEUR DE LA STE PITABO [Adresse 6].

par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant Monsieur [X] [P], né le 12 Juillet 1976 à , de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Justine

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [C] [F] ÉPOUSE [P] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés et assistés par Me Justine

SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEURS D'UNE PART ET : Monsieur [R] [E], exerçant sous l’enseigne WIBAT FHU demeurant [Adresse 9] (POLOGNE) représenté par Maître Justine

Représentée par Maître Virginie SEVIN, avocat au barreau de l’ESSONNE postulant, DEMANDERESSE ET : Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [I], demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Justine

DEMANDEURS: Monsieur [A] [B], [D] [I] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [L] [R], [N] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Justine DOUBLAIT, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEURS: Madame

trésor) 6 rue Louise Weiss Bât Condorcet teledoc 331 Direction des affaires juridiques 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Charlotte GUITTARD, avocat au barreau D'ESSONNE substituée par Me DOUBLAIT

d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ de M.

X... qui le doublait ; que la vigilance de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

d'intersection donnent lieu à l'application des règles qui gouvernent la priorité de passage; que la cour d'appel qui relève, d'une part, que la collision s'est produite tandis que Mme Suzanne Z... doublait

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Doublet à payer à la société Signes Design la seule somme de 65.000 € à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE l'action en justice opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..