INTERNIM, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 20] [Localité 12] Toutes représentées par Me Julien HAMON, avocat au barreau de PARIS, toque

toque : R028, avocat postulant Représentés par Me Flavien JORQUERA, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant INTIMEE SAS RANDSTAD SAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien

2017. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1224-1, L. 2261-14 du code du travail et 1.1 de l'accord relatif à l'harmonisation sociale des statuts applicables au sein de la société Sogea Sud

qualités de représentant des créanciers de la société Codec, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1 ) la société Hamon

du 06 juin 2025 en paiement des cotisations restant dues.

2004 prévoit (…) que le versement effectué en juin représente la prime de vacances'‘ ; qu'en statuant ainsi, quand elle constatait, d'une part, que l'article 2 de l'accord d'entreprise sur l'harmonisation

confirme M [L], Responsable du Département Parcours de l'ARS Pays de la Loire dans son courriel du 25 juin 2020 auquel étaient annexés l'arrêté ARS du 24 juin 2020 et le cahier des charges de la garde

[N], Responsable du Département Parcours de l'ARS Pays de la Loire dans son courriel du 25 juin 2020 auquel étaient annexés l'arrêté ARS du 24 juin 2020 et le cahier des charges de la garde ambulancière

X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire du cabinet Hamon, 5°/ de M.

, aucune décoration ne pourront être faits sur les parties extérieures de l'immeuble, qui seraient susceptibles de nuire à l'harmonie de l'ensemble.

[T] du 1er juillet 2004 prévoit une rémunération en 12 mensualités auxquelles s'ajoute un 13e mois versé au prorata du temps de présence en quatre parties égales, la part versée en juin représentant la

2004 prévoit (…) que le versement effectué en juin représente la prime de vacances'‘ ; qu'en statuant ainsi, quand elle constatait que l'accord d'entreprise sur l'harmonisation des statuts collectifs

naissance 1] 1981 à [Localité 1] (71) [P] [M] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (69) Représenté par : Jean-Vianney GUIGUE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT

Ils ne pourront procéder à aucun aménagement ni décoration pouvant porter atteinte à l'aspect et à l'harmonie de l'immeuble'», et que «'L'harmonie générale de l'immeuble devra être respectée par chacun

[H] et Mme [G] de la somme de 12 238,67 € correspondant à un arriéré de charges pour la période du 1er octobre 2022 au 1er juillet 2025 selon décompte arrêté au 1er juillet 2025, ainsi que divers frais

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet 1986 et 14 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME HAMON, dont le

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la note du 13 juillet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.