[J] a été nommé directeur général délégué à compter du 1er février 2016 et remplacé dans cette fonction à compter du 1er juillet 2018 par Mme [Z], dont le mandat a été révoqué le 1er juillet 2019. 4

décédé, domiciliée 19, rue Jean-Jacques Rousseau, 34300 Agde, 26 / de Mme Marie-Hélène Espeillac, prise en sa qualité d'héritière de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 23 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ESTILLAC représentée par

Espelia et du cabinet Soler-Couteaux, est un groupement conjoint ; à aucun moment l'offre de la société Espelia ne mentionne une quelconque sous-traitance ; - il n'est pas contesté par la société requérante

Par un jugement n° 2100572 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la SAS Espélia, représentée par Me Yann Kermarrec, conclut : À titre principal : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet des conclusions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, des mémoires enregistrés le 3 octobre 2022 et le 29 juin 2023 et des mémoires déposés le 24 octobre 2022 et le 2 juin 2023,

Sur la mise hors de cause de la société Espelia : 9. Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que la société Espelia doit être mise hors de cause. Sur les frais liés au litige : 10.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2021 et des mémoires enregistrés le 3 octobre 2022 et le 29 juin 2023 et des mémoires déposés le 24 octobre 2022 et le 2 juin 2023

La société Carrières de la roche d'Espeil fait appel du jugement du 26 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels

Par des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2023 et 2 juillet 2024, la société Espélia, représentée par Me El Kaim, conclut : à titre principal, par la voie de l’appel provoqué, à la réformation du

Sur l’appel provoqué de la société Espélia : Le présent arrêt, qui met hors de cause la communauté de communes Berry Loire Puisaye, n’aggrave pas la situation de la société Espélia qui avait été condamnée

de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la commune de Camopi a rejeté l'offre du groupement PROGEA-KPS-ESPELLIA portant sur une mission de conseil et d'assistance

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2023 et 29 juillet 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 janvier 2021, 26 juillet 2022, 24 octobre 2022 et 12 juin 2024, la SAS Vert-Marine, représentée par la SELARL Gillette avocat

Par un jugement n° 1700496 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a fait partiellement droit à sa demande en condamnant la commune de Saint-Benoît à verser à la SOGECCIR la somme totale

Saint-Malo Agglomération présente, pour sa part, des conclusions d'appel en garantie dirigées contre les sociétés Espelia et Astoria. Sur l'intervention de la société ADL-Espace Récréa : 2.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M.