RESTO DU CHATEAU ROUGE (RCS [Localité 17] N°497765487), dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE

(Réf 1ère instance : 2023003054) (2) FRANCELOT SAS C/ Mme [G] [Q] [A] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Julien

JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 DEMANDERESSE Association LES PEP 75 Association n° 327 327 821 dont le siège social est situé [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Julien

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2024, la société Presqu'île Investissement, représentée par Me Echardour, conclut à ce que M.

Par deux arrêtés du 12 juillet 2021, le maire de la commune d'Echarcon a refusé de délivrer les permis de construire sollicités.

mémoire complémentaire enregistrés les 5 janvier 1983 et 7 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DE L'ECHANDON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M.

Par un arrêté du 12 juillet 2021, le maire de la commune d'Echarcon a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.

Par un arrêté du 12 juillet 2021, le maire de la commune d'Echarcon a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.

Y... ; qu'il a par ailleurs noté sur ce plan que le ruisseau de l'Echarbot se présente comme une série de biefs limités en aval par un seuil (cascade de l'Echarbot, CR de Beus en Vaux, RD 116, pont de

Il mentionne également la fermeture du pont entre Echarcon et Mennecy, ainsi que la " demande de la police municipale ".

Les époux X... ont eu connaissance des désordres (gerces généralisées et nombreuses échardes) affectant le bois de la plage de leur piscine dès le mois de juillet 2009.

maire de Saint-Victor-sur-Ouche (Côte-d'Or) a rejeté sa demande du 27 mars 1991 tendant à l'abrogation de la limitation à 9 tonnes du tonnage des véhicules circulant sur le chemin rural n° 7 dit des Echarmots

Y... sous le régime de la séparation de biens, est décédée le 10 août 1996, en l'état d'un testament olographe du 22 juillet 1995, instituant pour son légataire universel, M.

Par deux mémoires, enregistrés les 17 et 21 juillet 2025, la société Kerleroux, représentée par Me Echardour, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, d’étendre l’expertise ordonnée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 9 juin 2023, M. D... B... et la société B...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Pierre ECHARD-JEAN M.

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Echardour, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Latitude, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocate de