né le 28 mars 1961 à PONTORSON actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l'Estran 7 Chaussée Ville Chérel-50170 PONTORSON Non comparant représenté par Maître Julien DUVAL, avocat au barreau

(Place Gambetta 14 050 [Localité 6] cedex / Mail : [Courriel 7]) Reçu copie de la présente ordonnance le 15 Octobre 2024, [Y] [H] Reçu copie de la présente ordonnance le 15 Octobre 2024, Me Julien

comparant, assisté de Me Julien DUVAL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur Le Directeur du centre Psychothérapique de l'Y... [...]                                          

Actuellement hospitalisé au Centre Esquirol de Caen Comparant, assisté de Me Julien DUVAL, avocat au barreau de CAEN, PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier Centre Esquirol,

"; que la société Ofreval a adopté la dénomination Saunier Duval Eau Chaude; que le 30 juin 1982, la société Saunier Duval a consenti à la société Saunier Duval Eau Chaude une cession partielle et gratuite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saunier Duval, dont le siège social est sis ... à Rueil-Malmaison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juillet 2005), que Mme X..., engagée en 1993 en qualité

X..., de la SCP Ghestin, avocat de la Société commerciale Raoul Duval, les conclusions de M.

La société Duralex international a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... a été engagé le 1er juillet 1969 en qualité de monteur électricien par la société nouvelle Sausset aux droits de laquelle se trouve depuis le 1er juillet 1983 la société Entreprises Saunier Duval

A..., engagé en qualité d'ingénieur par la société Saunier Duval le 2 mars 1982, a informé son employeur, par lettre du 21 juillet 1989, de son désir de créer avec un autre cadre de l'entreprise, une société

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° X 23-12.670

suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bourges, agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, domicilié hôtel de ville à Bourges (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin

(pièce 64) ; que la plus-value réalisée par la société Dual Invest, lors de la revente des titres de la société FS Holding soit 33 454 265,25 euros est totalement exonérée d'impôt en Belgique (pièce 64

(pièce 64) ; que la plus-value réalisée par la société Dual Invest, lors de la revente des titres de la société FS Holding soit 33 454 265,25 euros est totalement exonérée d'impôt en Belgique (pièce 64

(pièce 64) ; que la plus-value réalisée par la société Dual Invest, lors de la revente des titres de la société FS Holding soit 33 454 265,25 euros est totalement exonérée d'impôt en Belgique (pièce 64

Participations et Gestion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Duval

et de condamnation des sociétés Pelegrina, Fedinter et Groupe Duval (les sociétés) à lui verser diverses sommes.