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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
697328a2cdc6046d4764ca45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] [P] et Mme [J] [E] épouse [P] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 5] et Mme [M] [P] [Adresse 8] [Localité 1] Non comparants Représentés par Maître Julien BORDIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOB6 S.A.S. CAMPING DE LA DUNEc/S.A
62c67bd2ca9bf263790306ae
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 N° RG 21/06538 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOB6 S.A.S.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2a5fcdc6046d47c35cd3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [J], [Q], [I] [K] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2015A00296 (502 905 532) assisté(e) de : Maître Julien
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26ca6cdc6046d4797d995
28 octobre 2025
28 octobre 2025
BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN comparait en la personne de Madame Magali BORDES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c67bd2ca9bf263790306ac
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'appel du 24 novembre 2021 APPELANT : [V] [I], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me Julien
Source officielleJEX DROIT COMMUN
659d98cdaa704a07f492dac2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Julien
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851de7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a6280
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Julien
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82a0acdc6046d47de931e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
: La SARL FOURNIL SAMMARTANO WALTER, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Julien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a3212e3e3b1864ce22a8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [N] [M] né le 07 Août 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Me Julien
Source officielle3ème chambre A
635b71e3b201587f74be029e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'enseigne 'Chez Ricardo' [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me Julien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f87e257782d77b55135
15 avril 2015
15 avril 2015
: Madame [C] [Z], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité française, profession ambulancière, siret n° 341 072 692 00021, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Julien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b61
23 octobre 2024
23 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 822 867 024 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Julien
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200331
30 mars 2023
30 mars 2023
Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mai 2021), le 14 juillet 2011, M. [J] et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00686
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Saint-Nazaire, 17 juillet 2019), la société Camping du bord de mer a été mise en redressement judiciaire le 12 juillet 2017 et son plan de redressement
Source officiellecr
6137269ecd58014677427187
16 janvier 2007
16 janvier 2007
transmis mais refusant à trois reprises la venue à bord de l'équipe de visite de la marine nationale ; que, le 22 juin, les autorités du Honduras ont donné leur accord aux autorités françaises pour un
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f04d
15 janvier 2003
15 janvier 2003
duquel ils ont été arrêtés et, d'autre part, sur le caractère arbitraire de leur détention à bord du navire ; "aux motifs que, "considérant qu'il résulte du dossier que l'OCRTIS avait été informé de
Source officiellecr
613725c3cd58014677420573
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Boris, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 octobre 1998, qui, pour ingérence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 14 000 francs d'amende et qui
Source officielleciv2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. A
613721d6cd580146773f7f0e
31 mars 1993
31 mars 1993
Jacques Z..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 18/ La société anonyme d'économie mixte de
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4d1
9 juillet 1998
9 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
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