X... a conclu, le 3 juillet 1995, avec la société Audika Sud, franchisée de la société Audika, une "convention d'affiliation" portant sur la vente de prothèses auditives dans son officine de pharmacie,

AOUT 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DES SIEURS AUDIGIER

Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16820 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin

l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Caisse de Crédit Mutuel du Pays d'Aubigné à payer à M.

'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents M.

légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de M.

constat d'huissier établi le 18 avril 2018, entre 4h45 et 6h15 du matin, « l'existence de chants répétés de coqs, pouvant se cumuler à 18 chants sur une période de 2 minutes », lesquels étaient « audibles

X... a été nommé notaire à Saint-Aubin-d'Aubigné en remplacement de la société Yannick Torché et Sylvie Paillard, dissoute par suite du retrait de ses deux associés ; que la caisse de retraite des notaires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Audivis, de la SCP Gatineau, avocat de M. Y... ès qualités, les conclusions de M.

Le requérant est entré en France le 17 juin 2024 sous couvert d'un visa valable jusqu'au 11 décembre 2024.

Par ordonnance du 20 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 juillet 2023 à 12 heures.

Par ordonnance du 20 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 juillet 2023 à 12 heures.

Par ordonnance du 20 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 juillet 2023 à 12 heures.

En vue de la troisième organisation du second tour de l'élection du membre titulaire au comité social et économique prévue le 5 juillet 2021, l'employeur a publié le 8 juin 2021 une liste électorale actualisée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me d'Audigier demande au tribunal de constater un non-lieu sur sa demande d'annuler les décisions

C B, représenté par Me d'Audigier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une médiation sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Audigier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du