AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 4
686d7da9a2273490db10dc6c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
domicilié : Association [9], [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007532 du 13/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représenté par Me Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345a
26 juillet 2016
26 juillet 2016
né le 04 Septembre 1993 à TIZI OIZOU (ALGÉRIE) ... 50130 CHERBOURG-OCTEVILLE Comparant, assisté de Me Julie SPILLEBOUT, avocat au barreau de CAEN, commise d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le
Source officielleChambre procédure écrite
67eeed93b848dd6814c64509
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 7] demeurant [Adresse 3] ( bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n° 2023/003270 du 22 janvier 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] ) Représenté par Me Julie
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a188465f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EMN [Adresse 3] [Localité 4] - FRANCE Représentée par Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [H] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julie SPILLEBOUT
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2009a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMÉE : Madame [L] [W] [T] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Julie
Source officielle