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5 résultats pour « Julie SPILLEBOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 4

686d7da9a2273490db10dc6c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

domicilié : Association [9], [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007532 du 13/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représenté par Me Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345a

Appel

26 juillet 2016

26 juillet 2016

né le 04 Septembre 1993 à TIZI OIZOU (ALGÉRIE) ... 50130 CHERBOURG-OCTEVILLE Comparant, assisté de Me Julie SPILLEBOUT, avocat au barreau de CAEN, commise d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed93b848dd6814c64509

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 7] demeurant [Adresse 3] ( bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n° 2023/003270 du 22 janvier 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] ) Représenté par Me Julie

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a188465f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

EMN [Adresse 3] [Localité 4] - FRANCE Représentée par Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [H] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julie SPILLEBOUT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac2009a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMÉE : Madame [L] [W] [T] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Julie

Source officielle