[L] [P] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Julie LAMEGER, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [P] [L] a été admis au centre hospitalier des hôpitaux universitaires de [Localité 7] le

Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [B] [C] [Y] [X] [D] régulièrement convoquée,absente, représentée par Me Julie

[R] [T] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Julie LAMEGER, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [T] [R] a été admis au centre hospitalier de [Localité 4] le 2 janvier 2025 sur décision

[N] [T] [Y] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Julie LAMEGER, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [Y] [N] [T] a été admis au centre hospitalier de [Localité 3] le 3 janvier 2025 sur

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [I] [L] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Julie

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [K] [W] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Julie

[G] [O] régulièrement convoqué, présent, assisté de Julie LAMEGER, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [O] [G] a été admis au centre hospitalier des hôpitaux universitaires de [Localité 4] le 2

[Y] [D] [I] régulièrement convoqué, présent, assisté de / absent, représenté par Me Julie LAMEGER, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [D] [H] [W] a été admis au centre hospitalier des hôpitaux

MOTIFS DE LA DECISION Le désordre et les responsabilités L'expert a constaté que les immeubles présentent un désordre généralisé sur les auvents d'entrée des magasins, les lamelles des lames de bambou

une moins-value sur les travaux payés par les époux [T] ; - juger que de nouveaux désordres liés au fonctionnement des lamelles, apparus et dénoncés après le jugement, ont été constatés par l'expert

diligences qui lui incombaient compte tenu de la de la nature de sa mission et de sa fonction, de sa compétence ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, causant ainsi directement la mort de Jules

[F] [Y], demande au juge des référés de : - juger M.

L'appartement de Mme [L] [P] née [B] est situé au premier étage sous une importante casquette béton habillée de lames PVC en sous-face.

BV est tenue à une obligation d'information et à un devoir de conseil ; - Juger que la société Moso international BV est tenue à une obligation de délivrance conforme ; - Juger que, nonobstant les

irrecevable la demande de nullité pour défaut de distinctivité des marques françaises Carbolam n° 97702978 et n° 3517582, formée par la société Parexgroup en raison de la prescription ; - Dire et juger

des lames brise-soleil n'ont fait l'objet d'aucune réserve lors de la réception des travaux intervenue le 12 mai 2010, - dire et juger en conséquence par application de l'article 1792-6 du code civil

et caissons fermés), plancher bas terrasse (poutres en lamellé-collé et lames du platelage), murs porteurs périphériques, parement extérieur des murs de façade, en clin de contreplaqué, toiture (couverture

[I] implique à la fois que la plaque avant soit constituée d'une seule pièce et que les lamelles traversent cette plaque par des saignées qui y sont pratiquées, - juger que le mode de fixation utilisé

Le rapport d'expertise judiciaire indique la présence d'un tuilage de quelques lames et le fait que certaines lames se soulèvent.

de bois composite fabriquées par la société Piveteau Bois ; - juger que les désordres qui affectent les lames de bois composite fabriquées par la société Piveteau Bois relèvent d'un défaut de conformité