code civil DEMANDERESSE Madame [V] [O] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Estelle CANAUD, Avocat, #E2071 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [O] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Julie

Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS, section encadrement RG no 03 / 14424 APPELANTE Madame Chantal X... ... 75008 PARIS représentée par Me Julie

INTIMÉ : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Romain FUGIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Julie

DU LIVET, représentée par Me Georges PELLIER - agissant en sa qualité de liquidateur amiable - 27800 LIVET SUR AUTHOU représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Julie

nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240141 Me Julie

que la condamnation de la société Labo centre France et de MM.

[I] s’est fourni, pour les éléments d’étanchéité, auprès de la société Labo France.

ainsi qu'entre COLLABORATION CAPITAL et [Z] [T] au sujet de l'identification de COOP LABO.

L'enquête de police effectuée à la suite de ces dégradations a révélé qu'un individu conduisant le véhicule LADA appartenant à M. [Y] [W] avait enfoncé ces poutres.

A... se plaignent de leur condamnation en qualité de cautions de Lado Deco à payer 271 844,03 euros à la Société générale et des syndromes anxio dépressifs qui leur ont été causés, la même incertitude

ce siège aux fins de voir, sur le fondement des dispositions des articles 1641, 1644 et 1645 du code civil : ▸ être déclaré recevables et bien fondées en ses demandes, ▸ y faisant droit, dire et juger

S..., préparé le matin même de l'accident non seulement du Lasso, mais aussi un autre désherbant, l'Adar ; qu'elle a encore souligné que M.

[Adresse 3], 2°/ au directeur général de l'[7] ([7]), domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Teva santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société E G Labo

Par dernières conclusions déposées le 26 novembre 2024, la SCI Lado demande à la cour de : - Donner acte à la société Lado qu'elle n'a jamais mis en oeuvre l'exécution de l'ordonnance entreprise, En

LUDGER, Vice-Présidente, Violaine MOTA, Greffier, Magistrats ayant délibéré : Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, JUGEMENT : Prononcé par mise à

Métal ; que le respect de la présomption d'innocence interdisant que la Cour des comptes déclare coupables la société Labor Métal, et partant Arnaud Y..., actionnaire majoritaire et président du conseil

- débouter toutes parties de leurs demandes dirigées contre la SCI PESSAC LADONNE, - réserver les dépens.

[X] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG-ZIBI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Société LABO FRANCE prise en la personne de son