Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir réputé non écrite la clause d'indexation figurant dans le contrat de bail et l'avenant du 9 février 2007 et d'avoir débouté la SCI JULES ET JULIE

le 6 février 2012, puis un second, le 13 février 2012. 2.

ses demandes, fins et prétentions contraires, - de juger que la SCI Julie est irrecevable en son action en irrecevabilité, et subsidiairement en mal fondé du bornage judiciaire, - de juger que la SCI

M... pour voir juger que le testament du 24 février 2013 annulait et révoquait celui du 30 janvier 2012. Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés 3.

A la suite du décès de [DO] [JU] [MW] et de [DC] [MW], respectivement les 26 avril 2018 et 18 mars 2019, M.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet M.

Le 12 février 2020, le salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle. 8.

F... ; que, par acte du 8 février 1954, Mme X..., a donné pouvoir à M. A... à l'effet de recueillir la succession, de gérer les biens en dépendant ; que de nouveaux héritiers de M.

2016 et l'article 1103 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ qu'en affirmant pour rejeter les demandes de MM.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 5 novembre 1999), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants d'Orléans du 25 février 1999 ayant suspendu son

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - - Mme Julie Z..., M.

Un jugement du 16 février 2016 a dit le licenciement fondé, mais a condamné l'association au paiement de sommes au titre des chefs précités. 4.

JULES A, C/ M. [W] [U], S.C.I.

Le locataire ayant soutenu que les parties avaient conclu un nouveau bail le 4 février 2016, annulant le précédent, le bailleur a dénié la signature et l'écriture figurant sur le contrat de bail qui lui

Ignace Achille Z..., 2 / Mme Julie, Augustine X..., épouse Z..., demeurant ensemble 116, Corscia, 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance

Jacques E..., son père, décédé le 3 janvier 1995, 2 / Mme Julie B..., veuve E..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de M.

à la procédure en qualité de créancier le CIC Est (la banque), venant aux droits du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, pour les montants indiqués dans sa requête ; que, par ordonnance du 18 février

Elle a confirmé la clôture du compte au 27 février 2015 par lettre du 2 février 2015.