CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Julie DRONVAL-NICOLAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

68f864f65d3e42c22e13b997

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de liquidateur judiciaire de la société garage coffee , désignée en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de Lorient du 12 juillet 2024 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Julie

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facd08cdc6046d47bead55

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Dronval-Nicolas Me Helias Me Brémond RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cf4cdc6046d47d2cc52

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

société MARBRERIE JEAN [J] [Adresse 2] représentés par Maître Hassiba JEFFROY et Maître Christelle MATERA DÉFENDEUR MARBRERIE JEAN [J] [Adresse 3] RCS [Numéro identifiant 2] représenté(e) par Maître Julie

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736e6cdc6046d479a87a6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

S.A.S. [4]) - Association CGEA de [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT du 30/05/2022 RG :21/00161 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

la S.A.S. [4]) - Association CGEA de [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT du 30/05/2022 RG :21/00160 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d7370ecdc6046d479a8f17

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

S.A.S. [3]) - Association CGEA de [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT du 30/05/2022 RG :21/00172 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674c1ccdc6046d473b710d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FIDES EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S CI LES CHATAIGNIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me DRONVAL NICOLAS Copie certifiée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69674a08cdc6046d473b4495

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SCI LES CHATAIGNIERS SARL STELLA MARIS SARL OUEST FINANCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Peignard Me Dronval-Nicolas

Source officielle