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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
68f07c068df3795388ea9ad4
15 octobre 2025
OPEN FLATS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Juliane GAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : G553 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 03 Septembre
10ème chambre
DTA_2300604_20231127
27 novembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 janvier, 5 avril, 20 avril et 30 juin 2023 sous le n° 2300604, Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de C D, représentée
2ème Chambre civile
679334c654e6f046d26ca448
23 janvier 2025
, substitué par Me Juliane GAURY, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté par
Chambre 1-11 référés
6a192e4acdc6046d4754c5cd
28 mai 2026
GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Madame [S] [V] (réf : jugement), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julien GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau
7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24234023
12 janvier 2024
CABINET GARY, S.A.S.U. FONCIA [Localité 8], S.A.
Cour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f8e
17 février 2000
GARRY, Président du Conseil d'Administration des Sociétés PRENATAL, SODISPER et PREBAL, du jugement rendu le 19 juillet 1999, reportant au 30 juin 1996 la date de cessation des paiements de ces sociétés
soc
613720abcd580146773ed361
12 novembre 1987
GESTION DE L'INSTITUTION SAINT PAUL, dont le siège est à Mamers (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1985 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Julien
6253c8f0bd3db21cbdd86c0f
30 janvier 2004
SABLIERES ET ENTREPRISES MORILLON CORVOL et autres C/ Garry X... et autre Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 Mai 2001 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 3ème chambre
JEX
686ed10972b5e5e648cbd5a3
1 juillet 2025
RCS de [Localité 5] sous le n° 315 843 771 dont le siège social se situe [Adresse 4] Représentées toutes deux par Maître Stéphane CHOUVELLON, avocat plaidant au barreau de Lyon et Maître Jean-Michel GARRY
18e Chambre
616263ce10de15342de14903
21 novembre 2013
2013 N°2013/949 Rôle N° 12/13931 SARL AUTO-MOTO ECOLE LE CARRE DU PORT C/ [P] [T] Grosse délivrée le : à : - Me Jean Michel GARRY
670967d406866c0645d1e5ae
8 octobre 2024
INSURANCE COMPANY LIMITED [V] [X] SA MAAF Assurances Grosse Délivrée le : à Avocats : SELAS CABINET LEXIA Me Clémence COLLET SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL GARDACH ET ASSOCIES SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX
Chambre 1-5
653219b19e4ea48318f5a973
19 octobre 2023
DBVB-V-B7H-BKRW4 [B] [Z] [V] [Z] C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LLC & ASSOCIES - BUREAU DE LA VALETTE DU VAR SELARL GARRY
6a192e4ecdc6046d4754c63c
VALENCE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey RAU Me Jean-christophe GARRY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Avril 2026.
6ème Chambre
DTA_2202055_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, Mme B A, représentée par Me N'Gary Ba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle
civ2
60794d629ba5988459c4883d
24 mai 2006
l'Association pour la défense et l'insertion des jeunes (ADIJ) à la suite d'une décision d'orientation prise par la Commission départementale d'action sociale du Var, a été blessé à un bras par le mineur Gary
2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06be
2 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] représentée par Me Elise HINSINGER-CORNILEAU, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Monsieur [M] [K] né le 25 Juin
Chambre 1-1
63d0d54881a7b805de12b394
24 janvier 2023
Instance de TOULON en date du 06 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02564.
6ème Chambre A
69e20863cdc6046d478e6641
8 avril 2026
personne de Me [I] [W], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître [N] [J] D'UNE PART, ET : Madame [X] [F] demeurant [Adresse 1] Défenderesse représentée par Maître Julien
6253ccddbd3db21cbdd918bd
13 novembre 2013
PYRÉNÉES ORIENTALES, pris en la personne de sa Présidente en exercice domiciliée Hôtel du département 24 Quai Sadi Carnot 66000 PERPIGNAN représenté par Me Pierre PALIES de la SCP PALIES/ DEBERNARD-JULIEN
REFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c03
7 juillet 2025
À l’audience du 02 juin 2025, les requérants ont maintenu leurs demandes, Madame [B] ayant toutefois limité sa demande de provision à la somme de 15.000 euros.
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