CLEAN CARS Grosse délivrée à M Me Jules CONCAS Expédition délivrée à Me Astrid LANFRANCHI S.A.S.

ce qui relève bien de la conception technique de l'installation par la société IMEF ; que, la matérialité des désordres concernant ces deux équipements n'étant pas en elle-même contestée, le premier juge

La SCAM fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors : « 1°/ que le juge ne peut se substituer aux organes sociaux légalement compétents ; qu'en l'espèce, l'article 20 des statuts de la SCAM

du 15 juillet 1993 ; que, par ordonnance du 22 juillet 1993, le juge-commissaire a autorisé le licenciement de 233 salariés ; que Mme Y..., salariée de la société, a été licenciée pour motif économique

ACE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. B... A... et à la communauté de communes Nebbio Conca d’Oru.

N° RG 23/04258 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TRW PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R], [S], [Y] [V] né le 20 Novembre 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau

nullités propres et non plus nulles par effet de contagion ; ""il est allégué que les officiers de police judiciaire n'avaient pas compétence territoriale pour procéder à des écoutes à Paris et que le juge

NOVIMET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jules CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Klekoon et à la commune de Conca.

Le juge des référés, Signé T.

Le juge des référés, T.

concl. d'appel ; pts n°10 à 16) ; que le silence de l'arrêt à cet égard entraînera la cassation ; 5°/ que la décision spéciale et motivée par laquelle le juge du fond ordonne la prolongation de la détention

Le juge des référés, Signé. H.

Le juge des référés, Signé. H.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à Mme B... A... qui n’ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. A B qui n'ont pas produit de mémoire.

En l'état de l'instruction devant le juge des référés, la demande d'annulation du permis de construire que le maire d'Oletta a délivré le 5 mai 2022 à la SCI Conca d'Oru, qui a été enregistrée au greffe