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8 résultats pour « Judith RAMEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

69d96af8cdc6046d47d0a43b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DPD FRANCE [F] Judith RAMEAU [D] [K] Maître [R] [V] COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DPD FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : [F] [R] [V] /EL [N] [K] DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a091329d1cb8b24ae42

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

PHOK, Judith, PHOK-RAMEAUX

SIREN 897737938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

30/04/2021

Voir →

Radiations

RAMEAU, Elodie, Judith, Géraldine

SIREN 444907364GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

09/06/2017

Voir →

Ventes et cessions

PHARMETHIC, RAMEAU, Elodie, Judith, Géraldine

SIREN 827488941GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

13/04/2017

Voir →

Appel

14 août 2024

14 août 2024

qualités audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Judith

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a0a1

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

INTIMÉE : SARL ALDI ENNERY prise en la personne de son gérant [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et par Me Anne MURGIER et Me Judith

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et par Me Anne MURGIER et Me Judith

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e137

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE : Par acte authentique de Me Georges A..., notaire, en date du 18 février 2003, Mme Rameau

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Francis Devey, demeurant 7, rue Jupiter à Cappelle La Grande (Nord), 18°/ de M. Jean-Pierre Darcourt, demeurant 16, rue des Frères Lumière à Gravelines (Nord), 19°/ de M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE, [UM] [DA], [RC] [DL], [YQ] [GQ] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Francis Devey, demeurant 7, rue Jupiter à Cappelle La Grande (Nord), 18°/ de M. Jean-Pierre Darcourt, demeurant 16, rue des Frères Lumière à Gravelines (Nord), 19°/ de M.

Source officielle