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1 047 résultats pour « Jousset ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c1

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Malgré cela, les infiltrations ont continué et la société LE SAUVAGE a assigné uniquement Maître JOUSSET, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société C.M.S.B. et l'assurance de cette dernière la

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a8e

Appel

22 décembre 2005

22 décembre 2005

de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions des parties signifiées et déposées les : *17 novembre 2005 (Me Jousset

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bda

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

expressément renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions des parties signifiées et déposées les : [*27 octobre 2005 (société CGE Distribution, ci-après : société CGE), *]3 novembre 2005 (Me Jousset

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b15

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

CAUSE APPELANT : Monsieur Arnold X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAPELIN-VISCARDI-VERGNAUD, du barreau de MONTARGIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Jean-Paul JOUSSET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87937

Appel

21 juillet 2005

21 juillet 2005

BRACHOT S.A. demeurant en cette qualité, 7 rue Jean Mermoz - 78000 VERSAILLES représenté par Me Estelle X..., avoué à la Cour ayant pour avocat Me Patrice COLIN, du barreau de PARIS Maître Jean-Paul JOUSSET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01138

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt d'avoir dit que la société ABRA est employeur de la salariée et en conséquence, d'avoir débouté cette dernière de ses demandes dirigées contre Maître Jousset ès qualité de mandataire

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CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885bb

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

. - 45500 POILLY LEZ GIEN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES, du barreau de BOURGES Maître Jean-Paul JOUSSET agissant en qualité de liquidateur

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

qualités de liquidateur judiciaire de la Société BATICONCEPT (S.A) 1 rue du Musée 38200 VIENNE Maître Gérald BUISSON, ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société SECOME 26, avenue de verdun

Source officielle
CC

cr

éposée par Josette Ac/Jean-Jacques B

61372618cd58014677422e95

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078ea

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

liquidateur de la société Mur, société anonyme, domicilié ..., 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Josette

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CC

comm

613721f7cd580146773f91a8

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

X..., ès qualités, de Me Capron, avocat de la société Joubert, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

Source officielle
CC

comm

6137244acd5801467741448f

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

intitulée "protocole de vente-reprise de stock de meubles de jardin", par laquelle la société Créapro international a vendu des parasols à la SCA Plein Air camping jouets et, en contrepartie, la première

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CC

comm

61372452cd58014677414897

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des établissements Joubert

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comm

61372287cd580146773fe11e

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Loire-Atlantique), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bernard-Jouet, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel

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soc

6137234fcd58014677408197

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

X..., engagé en qualité d'attaché commercial, le 15 septembre 1966, par la société Josset, puis successivement salarié de la société Guégan SA, de la société Guégan-Josset, puis de la société Guégan, a

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comm

613724c2cd5801467741822b

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Z... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; que ce dernier, agissant ès qualités, a alors assigné le comptable public devant le tribunal pour obtenir la restitution de la somme reçue du notaire

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civ2

J E E J Donne défautc/M. Z

6137211acd580146773f1011

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

de M. de F..., ès qualités de syndic, les conclusions de M.

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CC

civ2

61372388cd5801467740b084

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité d'associé de la SCP notariale X... et solidairement avec elle, à payer à Josette Bordat et Micheline Bordat, épouse A..., une certaine somme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101081

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mmes Ginette et Josette A... et de MM.

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403488

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le conseil de prud'hommes de Draguignan était territorialement compétent pour connaître du litige, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'arrêt

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