syndic de la liquidation des biens de la société Piersdis, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de la société Joubert

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des établissements Joubert

de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 20 décembre 1990), qu'embauché le 27 juin 1977 par la société Joubert

3 500 000 francs à titre de restitution, avec intérêts au taux légal à compter du 10 août 1990 ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées, Max D... faisait valoir que Montfort et Joubert

Oléron, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; La société Joubert Oléron a formé un pourvoi

sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Joubert

Bertrand et compagnie, dont le siège est ..., 5 / de la société en nom collectif (SNC) Joubert Monfort et compagnie, dont le siège était anciennement ..., et est actuellement ..., 6 / de M.

[M], demande à la cour de 'reformer le jugement du conseil de prud'hommes de Rochefort, RG F 20/00049 du 14 juin 2020 et condamner la SARL Joubert Oléron : - condamner la SARL Joubert Oléron et son représentant

1ère section), au profit de : 1 ) la société Deauville distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est route nationale, Zone Industrielle à Touques (Calvados), 2 ) la société Joubert

Boré, Xavier, avocat de la société anonyme "JOUBERT ET COMPAGNIE", de Me Boulloche, avocat de M. X... et de M.

section commerce RG n° 07/08775 APPELANTE Mademoiselle [P] [U] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0318 INTIMÉE SARL JOUBERT

Boré, Xavier, avocat de la société anonyme Joubert, - les conclusions de M.

JOUBERT, conjointement et solidairement avec M.

X... et douze autres salariés de la société Sogepar, devenue société Joubert Saint-Jean d'Angély, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de primes de panier et de dommages-intérêts

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00162 DEMANDEUR SAS JOUBERT NORTH France [Adresse 1] comparant par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN - ROBIN & ASSOCIES [

DES PREMIERS DE CES TEXTES QUE LES CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE SONT TENUS DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE LEUR GARANTISSANT EN CAS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE CERTAINES PRESTATIONS ; ATTENDU QUE JOUBERT

  François Joubert et M me Monique Joubert, son épouse, sont deux ressortissants français, nés respectivement en 1944 et 1949 et résidant à Saint-Romain-la-Virvée.

Roger X... a fait assigner la selafa Joubert & associés, représentée par la S. C. P.