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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c2
7 mars 2011
7 mars 2011
.-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Josyane ANDRIEU-FILLIOL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ea
25 février 2008
25 février 2008
par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS ET : Alain X..., demeurant ...87000 LIMOGES Intimé Représenté par Maître Josyane
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a23
1 septembre 2014
1 septembre 2014
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Josyane ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91526
12 mai 2014
12 mai 2014
.-33470 GUJAN MESTRAS représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Josyane ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5c
5 septembre 2012
5 septembre 2012
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES substituant Me Josyane ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078e
17 juin 2013
17 juin 2013
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Josyane ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Communication a été faite
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a8
29 juin 2015
29 juin 2015
représenté par Me Josyane ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5648 du 28/ 11/ 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da66
30 mars 2011
30 mars 2011
.-87100 LIMOGES représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Josyane ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 14 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52d
20 mars 2008
20 mars 2008
RG N : 07 / 00237 AFFAIRE : Mme Josiane X... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92312
20 avril 2015
20 avril 2015
C/ Mme Josiane Y... épouse X... J-C. S/ E.
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e45
1 avril 1997
1 avril 1997
Ouest, 93521 Saint-Denis Cedex 1, 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales dont le siège est cité administrative, ..., 4°/ de Mme Annie Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Josiane
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e5c
1 avril 1997
1 avril 1997
formés par la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation de dix arrêts rendus le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Josiane
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
14 mars 2018
sociétés ont été agréées par l'ONU, en lien avec la SOMO, dont quinze de droit français parmi lesquelles les sociétés Total International Limited (TIL ou TOTINTER) et Total Oil Trading SA (TOTSA), filiales
Source officielle