barreau d'AMIENS ET : INTIMEES SOCIÉTÉ IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 13 Place d'Aguesseau BP 511 80005 AMIENS Représentée par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Joseph

SOMME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80029 AMIENS CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Joseph

SOMME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80029 AMIENS CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Joseph

Louisa Nationalité : Française Situation Familiale : marié Profession : AvocatJamais condamné ... 80000 AMIENS Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de ses Conseils, Maître VAGOGNE Joseph

Joseph, Louis XR..., demeurant ... (Haute-Savoie), 25°/ M. Georges YZ..., demeurant ... (Haute-Savoie), 26°/ M. Joséphine YZ..., née XW..., demeurant ...

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Bresse Vallons et des sociétés Etablissements Joseph, France Air, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles.

L'AIGLE, de la société OPTIMUM INVEST et de la société OPTIUM GESTION, remise à personne présente au siège, représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Joseph X...

. ; - n° 93 648, présentée pour Mme Augustine A..., demeurant HLM Vallon des fleurs, bâtiment 4, à Nice (06000) ; - n° 93 649, présentée pour M.

vue d'examiner le bâtiment situé 110 Rue des Marronniers à Vanosc (07690), parcelle B223, en particulier le mur du bâtiment donnant sur la rue de la Course à l'Oie, propriété de l'association Saint Joseph

de Saint Joseph, en ce que le projet se situe en partie en zone rouge " inconstructible " de ce plan ; - cet arrêté méconnaît ledit règlement en ce que le projet se situe en partie en zone verte " de

René X..., 2°/ Mme Mireille X..., demeurant tous deux "Le Petit Lac", chemin du Vallon à Carqueiranne (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Joseph R..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., 23°/ M. Michel S..., demeurant à Vimy (Pas-de-Calais), ..., 24°/ M.

N..., demeurant ... les Vallons (Bouches-du-Rhône), prise en qualité d'héritière de M. Stéphan G..., 128) M.

Par ordonnance du 24 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête de la commune de Bresse Vallons ordonné une expertise, confiée à M.

Joseph Y..., domicilié [...], contre l'arrêt RG n° 14/01274 rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale,

LOOPING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Amélie VADON Me Marie-Anne COLLING Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juin

Joseph B..., demeurant à Bricquebec (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de M.