référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Hervé X..., demeurant ..., 3 / de Mme Joséphine X..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marie-Joseph X..., demeurant ..., 5 / de M.

Marie Joséphine, Gisèle Y..., épouse Z... de Saint-Michel, demeurant 7, km route de Saint- Joseph à Saint-Joseph (Martinique), 4 / Mme B..., Lucie, Pauline, Solange Y..., épouse X..., demeurant ...

Joseph Y..., demeurant ... ; M.

Joseph X..., II - Sur le pourvoi n° Z 93-41.357 formé par : - Mme Joséphine X..., demeurant tous deux 7, Hameau de La Buisse, 38500 La Buisse, en cassation du même arrêt rendu le 14 septembre 1992

André Y..., domicilié en cette qualité au Centre psychothérapique, 49000 Sainte-Gemmes-sur-Loire, 2°/ de Mme Marie-Josèphe Y..., épouse A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Clotilde Y..., épouse Z...,

conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Joseph H, M. Joseph O, M. Francis P, M. Sylvain Q, M. Joseph Q, M. Aimé A, M. Jean A, M. Fernand D, M. Jean-Paul N, M. Thierry J, M. Jean-Marie H, Mme Marie-Louise M, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre et 6 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH, dont

Joseph K..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 18/ de M.

Joseph, Auguste M..., demeurant ..., 5°/ de M. Joseph, André G..., demeurant ..., 6°/ de J... Marie Magdeleine B..., veuve E..., demeurant ..., 7°/ de M.

Joseph X... ne rapporte pas la preuve que l'un de ses parents était originaire du Sénégal ; M.

A et de l'association de gestion de l'externat Saint-Joseph de Cluny, en tant qu'il a jugé que le litige qui oppose M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Joseph Y..., 2 / Mme Josephine Y..., née X..., demeurant tous deux 7, hameau de la Buisse à La Buisse (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre

Marie-Joseph Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Angèle X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de MM. René et Paul Z..., les conclusions de M.

Z..., demeurant 2 route Manapany-les-Bains à Saint-Joseph (La Réunion) ; M.

Louis-Joseph-Dogue, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Association régionale pour la formation professionnelle BTP (AREF), les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir