représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour assistée de Me Marc GALLIX, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS

.-83550 VIDAUBAN représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP TROEGELER J. M-GOUGOT M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé le concours de la force publique, à compter du 20 avril 2024, à Me David Amsellem

.- 83480 PUGET SUR ARGENS représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant Me Thierry PATERAC, avocat au barreau de GRASSE Compagnie AVIVA ASSURANCES, anciennement dénommée ABEILLE

RESIDENCE “LE MAIL” 89 A103 BD JOURDAN 13014 MARSEILLE C/ Société BRAHAM DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI

K..., AMSALLEM, JORDAN, ANCELLIN, H..., A..., C..., D..., Q..., L..., Mmes J..., I..., Z... et M. E... au soutien des conclusions de MM.

CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Michel TEBOUL, avocat au barreau de PARIS LA COMMUNE D'ISOLA, représentée par son Maire en exercice, Hôtel de Ville - 06420 ISOLA représentée par la SCP JOURDAN

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé le concours de la force publique, à compter du 20 avril 2024, à Me David Amsellem

. - 83270 SAINT CYR SUR MER représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Louis MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société FME FABRICATION DE MATERIELS

représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour Monsieur Jean-Pierre A...

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur Jean Pierre Z..., exploitant sous l'enseigne Cabinet Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, la société Diamond Beach, représentée par Me Amsellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel

AZUR ASSURANCE IARD, venant aux droits de la Cie ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE GROUPE AZUR, SCP TOLLINCHI SCP BLANC SCP JOURDAN réf 0619521 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP TROEGELER J.

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON MAIF prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié

né le 12 Janvier 1970 à MARSEILLE (13000), demeurant... 30240 PORT CAMARGUE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON

Par déclaration de la SCP JOURDAN ET WATTECAMPS, avoués, en date du 11 décembre 2006, M. Bruno X... a relevé appel de ce jugement.

représentés par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Marianne PERRONE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE LA SNC BMW LEASE dont le siège est 1 rue Arnold Schoenberg