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15 résultats pour « Jonathan MATTOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd91855b8acbbb3e2f70b71

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61627b5992e3db741f8570d0

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistée de : Me Aurélie TRASSY-PAILLOGUES substituant Me Pierre POPESCO et Me Jonathan

Source officielle
CA

2e Chambre

6162af169547460d26ddb688

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

sis [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Denis CHEMLA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jonathan

Source officielle
CA

14e chambre

603600724028ab65b6225f7c

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20150099 assistée de Me Jonathan

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd5801467741037f

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Esther X..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881c4

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Madame Christiane X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f98f03328fa00087a2686

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MATMUT [Adresse 6] [Localité 7] Immatriculée au RCS sous le numéro : : 775 701 477 représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03467

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Jonathan X... des fins de la poursuite du chef de blessures involontaires aggravées et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 décembre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdd33c9f9fb959c94edc04f

Appel

1 octobre 2018

1 octobre 2018

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 Assistée de Me Jonathan F..., substituant Me Dominique G... avocat au barreau de PARIS toque C1249 Madame H... I... CC...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503779_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin et le 4 juillet 2025, la SA Matmut, représentée par Me Daniel Lasserre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb5

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Ayant son siège au 33 avenue André Maginot-94400 Vitry Sur Seine Représentée et assistée sur l'audience par Me Jonathan SAAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 INTIMÉS Monsieur Pierre-François

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ac0ddb77892696300f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

avocat plaidant/postulant DEFENDEUR : Monsieur [Y] [R] [H] né le 19 septembre 1959 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jonathan

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145148

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Là, on a le nom d’un donateur, Bin-Mafouz, lequel donne à, au sein d’Al-Qaïda, Oussama Ben Laden.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0121JUD002931310

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Là, on a le nom d’un donateur, Bin-Mafouz, lequel donne à, au sein d’Al-Qaïda, Oussama Ben Laden.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab43

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

dénommée THEOLIA, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jonatan

Source officielle