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1 707 résultats pour « Johnson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137225ecd580146773fc65a

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Henry Johnson Sons and Co Ltd, dont le

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

5fdbad2136c3028c4388e09c

Appel

8 février 2019

8 février 2019

La société Henry Johnson Sons and co limited a contesté cet avis de mise en recouvrement le 13 décembre 2012.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00779

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Selon les arrêts attaqués (Dijon, 19 janvier 2023) et les productions, Mmes [R], [X] et [U] ont été engagées par une société aux droits de laquelle vient la société Johnson et Johnson santé beauté France

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00629

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Johnson

Source officielle
CC

cr

évrier 1995, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Jean-Claude Y

6137256bcd5801467741d92b

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

perçus pour leur compte; qu'ils n'ont produit aucune pièce justifiant de leurs prétentions; qu'en particulier, ils n'ont même pas précisé la date des sommes présentées comme reçues pour l'appartement Johnson

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300661

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Controls service et solutions France, 7°/ à la société Johnson Controls industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le

Source officielle
CC

comm

613724bdcd58014677417f8f

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Attendu que la société ECHR fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que, à défaut de rechercher, comme elle y était invitée, si l'intervention de la société Johnson

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d017cdc6046d4789a279

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Johnson Health Tech France (ci-après dénommé Johnson Health) est spécialisée dans la distribution d'appareils et d'équipements sportifs professionnels d'intérieur destinés à l'équipement des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00777

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 avril 2022) et les productions, Mme [C] a été engagée par une société aux droits de laquelle vient la société Johnson et Johnson santé beauté France (la société). 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00775

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[H] et Mme [B] ont été engagés par une société aux droits de laquelle vient la société Johnson et Johnson santé beauté France (la société). 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00776

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Selon les arrêts attaqués (Dijon, 14 avril 2022), Mme [D] et plusieurs autres salariés ont été engagés par une société aux droits de laquelle vient la société Johnson et Johnson santé beauté France (la

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CC

civ2

613723e5cd5801467740f907

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Johnson Controls/Roth, venant aux droits de la société Roth Frères de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100246

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Hedoga AG et TSKA AG, de Me Haas, avocat des sociétés SC Johnson et SC Johnson Europe, et après en

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CC

soc

613723d5cd5801467740eb9c

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Johnson and Johnson medical, dont le siège est ..., 92787 Issy-les-Moulineaux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00778

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Johnson & Johnson santé beauté France, après

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200540

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 2020), la société Johnson et Johnson santé beauté France (la société) a fait l'objet d'un contrôle portant notamment sur la contribution sur le chiffre d'affaires

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comm

613722e2cd58014677402b68

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

dont le siège est ... et Mouries, zone d'activités du Bel Air, 78120 Rambouillet, 6°/ la société civile immobilière (SCI) du Parc, dont le siège est ..., 7°/ la société civile immobilière (SCI) Johnson

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100671

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Truchot, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Johnson Controls France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes Z... et Cécile X..., l'avis de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01962

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... a été engagé le 5 août 1997 par la société IMEF, aux droits de laquelle se trouve la société Johnson Controls Industries en qualité de technicien antenne, en dernier lieu de technico-commercial ;

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CC

comm

61372411cd58014677411d42

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

& Johnson pour désigner des enzymes lactiques ; Attendu que, pour rejeter le recours formé contre la décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) ayant

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