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3 016 résultats pour « Jochaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137221fcd580146773fa6b6

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X... sur la parcelle Jouhaud bien qu'il ait lui-même définitivement jugé que M.

Source officielle

Page 1 sur 151

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CC

civ2

60794df19ba5988459c48c80

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Tribunal que pour fournir des documents en la possession desquels elle se trouvait ; qu'en retenant, pour dire qu'en ce qui concerne les points acquis au titre de l'activité dans les sociétés Favier et Jouvaud

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c82

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jochum

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d12cdc6046d4710ad9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

GENERALI IARD Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS S INTIMES Monsieur [W] [U] Représentant

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba02

Cassation

8 décembre 1975

8 décembre 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE; JOUHAUD ET LA SOCIETE FIMO ONT ASSIGNE X...

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f1557

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Jouhaud, président et rapporteur, MM. Viennois et Grégoire, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36e9

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Jouhaud, président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

613720e8cd580146773ef63b

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, rapporteur ; M. Massip, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef3e

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Jouhaud, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372194cd580146773f4f4d

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Jouhaud, président, et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee796

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Jouhaud, rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef40e

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Jouhaud, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f133a

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Jouhaud, président et rapporteur, MM. Viennois, Grégoire, conseillers, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Jouhaud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f2084

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Jouhaud, président et rapporteur, M. Viennois, conseiller, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613720a9cd580146773ed148

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Jouhaud, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f3455

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Jouhaud, président et rapporteur, MM. Viennois, Lesec, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613720b7cd580146773edcef

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Jouhaud, rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137215fcd580146773f3361

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Jouhaud, président et rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372196cd580146773f503c

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Jouhaud, président rapporteur, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372199cd580146773f51b1

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Jouhaud, président rapporteur, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle