Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c005882b39b2e739dfb
31 décembre 2023
31 décembre 2023
le 09 Juin 2000 à SYLHET de nationalité Bangladaise Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Joël
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00225_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D représenté par Me Joël Werba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer sans délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2505104_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mai 2025 et 6 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Joël Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025
Source officiellechambre 1-5
69cf416ccdc6046d47efe082
9 avril 2025
9 avril 2025
Maître Sandra OHANA-ZERHAT Avocat (C1050) ET : SAS ARTDENTAL, à associé unique, dont le siège social est 48 rue Didot 75014 Paris - RCS de Paris : 835 010 463 Partie défenderesse : assistée de Maître Joël
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a1098ed4b8b7546a5a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
/389105 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCHF Vu le recours formé par : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Joël
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad6e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
1954 à [Localité 1] (CHINE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : E0280 Représentée par Me Joël
Source officielle