HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C] Comparant, assisté de Maître Jessica

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] Non comparant, représenté par Maître Jessica

Dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLE Minute : 26/00023 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Madame [Z] [R] Comparante, assistée de Maître Jessica

disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Baptiste FAUCHER de la SELARL OLYMP AVOCATS, substitué par Maître Jessica

et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jessica

[Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002679 du 20/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Tous deux représentés par Me Jessica

[P] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007787 du 03/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 5]) Représentée par Me Jessica

DEMANDEUR : Monsieur [D] [V] né le 20 Mars 1970 à [Localité 9] (MAINE-ET-[Localité 14]) [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Baptiste FAUCHER, avocat au barreau d’ANGERS substitué par Maître Jessica

- 65500 SAINT-LEZER comparante en personne assistée de Maître Jessica FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocat au barreau de TARBES

Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ; Attendu que, par testament olographe du 10 décembre 1993, Paul X... a légué à Mme Y..., alors sa concubine, et à Mmes Elodie et Jessica

C / Jessica Y... Rachel Z...

Dominic Savio X..., Me Jessica GARRAUD, avocat au barreau de PARIS (SCP NORMAND & Associés) représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu

De leur union sont nés : - Régis le 4 novembre 1975, - Cédric le 9 mars 1979, - Jessica le 24 août 1981, - Nadège le 28 décembre 1982, - Eric le 27 avril 1990.

[L] [N] [F], 2°/ à Mme [A] [J], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 4], ([Localité 11]), 3°/ à la société Jemima, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à M.

DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jessica DUDOGNON, avocat au barreau de NICE substituée par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE

Jugement rendu le 19 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021F02115 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES Me Jessica