AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. - HO
66fc493e134fd24f9cc6a62d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 06 février 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [E] [T] né le 01 Avril 1985 à [Localité 2] représenté par Me Jennifer POLOCE, avocat
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J.L.D. - HO
66fc493d134fd24f9cc6a5e2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 14 avril 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [P] [V] née le 12 Juin 1974 à [Localité 2] représentée par Me Jennifer POLOCE, avocat
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