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162 résultats pour « Jennifer POLOCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

66fc493e134fd24f9cc6a62d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 06 février 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [E] [T] né le 01 Avril 1985 à [Localité 2] représenté par Me Jennifer POLOCE, avocat

Source officielle

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TJ

J.L.D. - HO

66fc493d134fd24f9cc6a5e2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 14 avril 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [P] [V] née le 12 Juin 1974 à [Localité 2] représentée par Me Jennifer POLOCE, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66fc4941134fd24f9cc6a682

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 03 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [N] [O] né le 19 Septembre 1974 à [Localité 2] représenté par Me Jennifer POLOCE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42754cdc6046d475706a9

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bbcdc6046d472df4f8

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[L] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 1] à l’encontre de M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f93

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

motifs que, "Thierry X... a été placé en garde à vue le 5 mai 2003 à 6 heures 15 pour une durée de 24 heures, par application de l'article 154 du code de procédure pénale qui prévoit que l'officier de police

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03813_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 octobre 2024 et 26 mars 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165f0fbbe959e6f1ff107

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 4], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice CYTIA BAIE DES ANGES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Jennifer SALLES de la SELARL CABINET D’AVOCATS SALLES & ASSOCIES,

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174821

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

668f995f8dee2c23d20f8932

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

avocats au barreau de MEAUX ET Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] (PAYS BAS) [Adresse 5] [Localité 7] DEMANDEUR : Non comparant, représenté par Me MANCHE substituant Me POLO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b84

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Un équipage de police dépêché à l'hôpital prenait contact avec la victime, Jennifer D...âgée de 19 ans pour être née le 18 avril 1997.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e56b7c0e2901d10fa475ea

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

VILLA ROMAINE c/ [W] Expédition(s) délivrée(s) à Me Jennifer SALLES LRAR : Mme [R] [W] le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d3e

Appel

11 septembre 2017

11 septembre 2017

actuellement hospitalisé à l'EPSM-15 ter rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Jennifer MADAR, avocat au barreau de PARIS, choisi PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb18

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Dans le même temps, Alexandre Z..., rentrait chez lui pour appeler les services de police, qui arrivaient peu après ; toutefois, avant leur arrivée, le passager du véhicule GOLF VOLKSWAGEN immatriculé

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d3d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Boutique Jennyfer (ci-après Jennyfer) a fait l'acquisition de vêtements au Bangladesh.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501506_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191807

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

du 11 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2003 par lequel le préfet de police

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98e7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Jennifer

Source officielle
TJ

Chambre 1

686d8383a2273490db10ef69

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEKE DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] (53) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jennifer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdcdfa361e0a34a76244fb7

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Par lettre en date du 5 novembre 2015, la préfecture de police de Paris a refusé l'extension sollicitée.

Source officielle