Fayette 75009 PARIS et par Me Yves-Marie RAVET 11 rue Saint Florentin 75008 PARIS DEFENDEURS SA ORANGE BUSINESS SERVICES 1 place des Droits de l'Homme 93210 SAINT-DENIS La Plaine comparant par Me Jefferson

sociétés de Nanterre sous le numéro 086 380 730 et ayant son siège social situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jefferson

audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2231431 Ayant pour avocat plaidant Me Jefferson

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jefferson LARUE, membre de la SELASU LARUE & AVOCATS , avocat au

SOGECAP [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Jefferson LARUE de la SELARL ARST AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0739 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PARNAUDEAU, Vice-présidente

[Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SELARL ARST AVOCATS prise en la personne de Me Jefferson LARUE, avocat au barreau de PARIS - #C0739 INTERVENANTE VOLONTAIRE La société SOGECAP S.A.

ORANGE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jefferson LARUE, avocat au barreau de PARIS - #C0739 DÉBATS A l’audience du 29 Février 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS

Sa Antarius, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 402 630 826 00020 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jefferson

SOGECAP prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Maître Jefferson LARUE de la SELARL ARST AVOCATS, avocats au barreau

FCB prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 38 rue de la République 93107 MONTREUIL Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Jefferson

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro : 502 87 9 1 58 représentée par Me Jefferson

SOGECAP [Adresse 7] [Localité 18] N°SIRET : 086 380 730 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jefferson LARUE,

représentée par Me Jefferson A... Larue & Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0245 INTIMÉ Le comptable responsable du service des impôts des particuliers de [...

       Par jugement du 25 février 1991, le tribunal de district de Jefferson, Colorado, prononça le divorce du requérant et de son épouse.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère

       The Centre covers 40,000 square metres and occupies a large part (about three-fifths) of the town centre of Wellingborough.

Each Member shall ensure that the conditions to qualify for cash benefits can be satisfied by a large majority of the women to whom this Convention applies. 6.