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34 498 résultats pour « Jeanne FOURNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007947729

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X..., pharmacien, demeurant Centre commercial "Le Chateau", rue Jean Fournier à

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE FOURNIER, PHARMACIE JEANNE HACHETTE

SIREN 994659423Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Par acte SSP du 30/12/2025 par voie électronique, enregistré au SIE de Beauvais, le 20/01/2026, Dossier n°202600001079, Référence 6004P012026A00077.

04/02/2026

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Radiations

MARTELET, Christine, Andrée, Marie, Jeanne, FOURNIER

SIREN 482142239Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/07/2025

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Créations

FOURNIER, Marion, Jeanne, FOURNIER PEROTTET

SIREN 939138699Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

09/01/2025

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Créations

FOURNIER, Juliette, Jeanne, BERNARD

SIREN 800986804Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/12/2024

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Radiations

PLEIN LA BOUCHE, FOURNIER, Stéphanie, Patricia, Léa, Jeanne, BREBION

SIREN 834676298Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

02/05/2024

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CA

3e chambre sociale

642e75798b510604f5bc1ccf

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Jugement du 26 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG19/00414 APPELANTE : Madame [U] [O] épouse [F] pour son enfant mineur [D] [F] ([V]) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jeanne

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7eba

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LOCAM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 30 Avril 2024 COMPOSITION

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449e9

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG21/00071 APPELANTE : Madame [M] [Z] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jeanne

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a8d438e12c85000874af68

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LOCAM Société au capital de 11.520.000€, prise en la personne de son Président [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb748f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Alain KOUYOUMDJAN INTIMEE : SCEA [C] J société civile d'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9ec

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

ESCARGUEL (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Mademoiselle Agnès X... ... 34400 SATURARGUES Représentant : Me Jeanne.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc41

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

11.520.000€ ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] (FRANCE) Représentée par Me Jeanne

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979dcc7cdc6046d47f61511

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

11.520.000€, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro B 310 880 315 [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne

Source officielle
CA

5e chambre civile

68ef2c21796eb4b748562933

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMEE : Association FARE [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Marion MORANA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jeanne

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a049b3c8605deec1ed0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] (FRANCE) Représentée par Maître Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat plaidant, au barreau de MARSEILLE et Maître Jeanne

Source officielle
CA

4e chambre civile

62c67c5aca9bf26379030856

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

N° RG 1117000877 APPELANTE : SARL Cometik Société à responsabilité limitée au capital de 700.000,00 € immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

4e chambre civile

62c67c5aca9bf26379030852

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

N° RG 1117001420 APPELANTE : SAS Cometik Société à responsabilité limitée au capital de 700.000,00 € Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875247fc8e837eda8a616a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LOCAM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55ba76c5d9057df800e0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

LOCAM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 08 Février

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d41ee12c85000874af5a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 3] Assistée par Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Représentée par Me Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903ff

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

PAR CES MOTIFS : Nous, Jean-Christophe FOURNIER, conseiller délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de GRENOBLE, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f881

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 31. 05. 2012 DEBATS : A l'audience publique tenue le 05 Juin 2012 par Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f5

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 31.05.2012 DEBATS : A l'audience publique tenue le 05 Juin 2012 par Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324d

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Christophe FOURNIER, Conseiller, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort

Source officielle