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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
61628537c10e2193c5780970
18 avril 2013
PARIS 20 - RG n° 11-10-000997 APPELANTS Monsieur [Y] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] (France) Représenté par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assisté de Me Jean-Pierre
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005524
22 février 2007
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu les jugements attaqués ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée ; Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre
Pôle 1 - Chambre 9
632d4e8ee69b3c05da87d09b
13 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Juillet 2019 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 220/317414 DEMANDEUR Maître [U] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre
Chambre 8/Section 3
660eeafcfbb79e8fd3d2f0b0
4 avril 2024
PIM PARTICIPATIONS SAS immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 421 305 210 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-pierre WEISS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
Pôle 4 - Chambre 2
615e0c2fc25a97f0381f4a66
8 janvier 2014
Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07926 APPELANT Monsieur [I] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assisté de Me Jean-Pierre
61624d5fed30a8f561738222
29 janvier 2014
gérant domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Jean-Pierre
Chambre civile 1-3
68709b71123db6632de3163e
10 juillet 2025
Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Représentant : Me Jean-pierre
68afe2a6098ed4b8b7546ab6
14 janvier 2025
K0178 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 12] dans un litige l'opposant à : [J] [H] [K]-[D] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-pierre
67932e4a20da87ff5e011343
23 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 présente et assistée de Me Jean-pierre
cr
613725b8cd580146774200bf
2 juin 1999
Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 14 mois d'emprisonnement, a ordonné la publication et
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90170
7 janvier 2013
EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 13 août 2007, monsieur Jean Marc X... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de METZ son ex-employeur la société WEISS CHEMIE + TECHNIK Gmbh
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard de les libérer sans délai et d'évacuer l'ensemble de leurs biens.
6253ca53bd3db21cbdd8ab0d
15 janvier 2008
SUR QUOI LA COUR ; Vu la procédure et les pièces produites aux débats ; I.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515141_20250828
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Nîmes dans le département du Gard.
6253ca49bd3db21cbdd8a910
8 novembre 2007
Me Penet-Weiller, ès qualités, demande de rejeter des débats les pièces no 52 et 53 de l'intimée qui n'ont pas été traduites en français, conclut à la nullité de l'ordonnance d'exequatur pour deux moyens
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00490
13 mars 2013
La lettre d'embauche datée du 12 septembre 1990 précise que Jean-Pierre X... dépendra « de la convention collective des HLM ».
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203055_20220914
14 septembre 2022
, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice Wess, Sam Wess, Thierry Courtois, Wess Rodolphe, Marie- Louise Bouthors, Esteves Eden, Jeanne Dacher, Archange Mayer
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453671.20220224
24 février 2022
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.
6ème Chambre
DTA_2200527_20240514
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
6253cc27bd3db21cbdd8f490
11 avril 2012
avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL LVW - BOUTIQUE WEIL Prise en la personne de son représentant
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