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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
13 octobre 2005
FRANCAISE 13-302 Sunny Slope Place Moorepark 93021 CALIFORNIE (USA) représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, Avoué à la Cour - N du dossier 704/04 assistée de Maître Catherine BOULANGER, Avocat de la Selarl
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff5
6 avril 2004
6 avril 2004
20 Juillet 1949 à ST DENIS D'AUGERON de nationalité FRANCAISE 21, rue Jean de Beauvais - 75005 PARIS représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué assisté de Me Pascal LANGLET, avocat au barreau de PONTOISE
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871db
9 septembre 2004
9 septembre 2004
cour : appel d'un jugement rendu le 12 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance PONTOISE Nä de chambre : 3ème RG nä : 02/08504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d419
30 juin 2010
30 juin 2010
né le 17 Septembre 1978 à SAINT MANDE de nationalité Française ... 94340 JOINVILLE LE PONT représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 09/382 assisté de Me Anne HEURTEL du Cabinet BEHILLIL
Source officielle14ème chambre
6163eba9667415156fa41eb5
30 juin 2010
30 juin 2010
entre : Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 30] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 21] représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - N° du dossier 09/382 assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8b
30 octobre 2012
30 octobre 2012
21 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 10/ 10124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assisté de Me Jean-pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
61631524e03efc4516bd2e4c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Monsieur [E] [I] [X] [Y] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Jean-pierre BINOCHE - N° du dossier 9510 représenté par Me Vincent FOHANNO (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88013
8 février 2006
8 février 2006
GENERAL PIECE V 145 7 Esplanade Henri de France 75907 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE-N du dossier 724/ 04 assistée de Me Gérard BINET (avocat au barreau de PARIS) SRCTA UNSA SECTION
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162cf708b4dc27576e7b75b
11 octobre 2012
11 octobre 2012
490/10 ) Mademoiselle [H] [C] [G] [VF] avocat, née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 40] [Adresse 7] [Localité 22] Rep/assistant : Me Jean-pierre BINOCHE (avocat postulant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784f
10 février 2005
10 février 2005
Condamne Monsieur Jean-Paul X... aux dépens d'appel et autorise sur sa demande, Maître Jean-Pierre BINOCHE, Avoué, à recouvrer directement contre Monsieur Jean-Paul X... ceux des dépens dont il a fait
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88015
7 février 2006
7 février 2006
Jugement rendu le 07 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No chambre : No Section : No RG : 02/000678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY, Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877dc
26 mai 2005
26 mai 2005
No chambre : 1 No Section : No RG : 2003/03308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Ministère Public.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb7
16 janvier 2007
16 janvier 2007
2005 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY No chambre : No Section : No RG : 05 / 718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891da
16 janvier 2007
16 janvier 2007
représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE-N du dossier 488 / 05 assisté de Me Jacques MOREL (avocat au barreau de PONTOISE) Madame Marie Céleste B... épouse X...
Source officielle14ème chambre
6163ca2d76640886b9a7268f
30 juin 2010
30 juin 2010
COGEDIM [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE - N° du dossier 34/09 assistée de Me Gérard PERRIN substitué par Me Claude BADIER (avocat au barreau de PARIS) S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d1
19 septembre 2007
19 septembre 2007
KATZ (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Monsieur Jean Marc Y... ... 78930 BOINVILLE EN MANTOIS représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 177/07 assisté de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca2
3 avril 2008
3 avril 2008
Jugement rendu le 19 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 06/599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163842fb5b1827189c74701
17 février 2011
17 février 2011
rendu le 03 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717f
16 novembre 2004
16 novembre 2004
à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2003 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 618/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c23
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG : 03/01330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M Jean-Pierre
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