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DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau du VAL D’OISE ,plaidant , vestiaire : 120 DÉFENDEUR : Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14] (HAITI) [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Jean-Marc

Source officielle

1re chambre 2e section

650d315371dfcd8318201461

Appel

5 septembre 2023

cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1120001353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Yael DANA Me Jean-marc

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2303079_20231004

Administratif

4 octobre 2023

B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, désignant Me Jean-Marc Essono Nguema pour le représenter, mais que cette décision n'a été transmise à l'avocat que le 4 octobre 2023, en lui donnant 15

Source officielle

Surendettement

69d56685cdc6046d4771a16b

T. Judiciaire

7 avril 2026

délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2026 DEMANDERESSE : [1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉFENDEURS : Monsieur [W] [A] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-marc

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404770_20250120

Administratif

20 janvier 2025

A B, représenté par Me Essono Nguema Jean-Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a ajourné sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417745_20250403

Administratif

3 avril 2025

A B C, représenté par Me Essono Nguema Jean-Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition

Source officielle