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871 résultats pour « Jean-charles FOUSSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66ff859ba4ff9ec259c095a5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2022, enregistrée sous le n° 2020J00274 Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Jean-charles

Source officielle

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TJ

2ème Chambre civile

686c1396dd7001754d61c89b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RCS de [Localité 6] sous le numéro 503 676 421, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean-david

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69656f17cdc6046d47126fcd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026, DEMANDERESSE S.A.S. [9], agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, son Président, domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697327becdc6046d4764b7ac

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 5] sous le numéro 503 676 421, dagissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, son Président, domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e3

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Jean-Claude X... ... 20217 SAINT FLORENT assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Charles FOUSSAT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fcb

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Représentée et assistée par Me Jean-marie MOYSE de la SCP MOYSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0274 SARL SOCIETE DE TRANSACTION ET GESTION DE BIENS IMMOBIL IERS prise en la personne

Source officielle
CA

12ème chambre section 1

6163e58b578519f70b5eba9e

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N° du dossier 0036469 Plaidant par Me Elisabeth LOMBARD, substituant Me Jean-Charles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59c4502b828318c4e623

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CIRCET DISTRIBUTION Inscrite au RCS de CRÉTEIL sous le n° 480 495 282 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Charles FOUSSAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0454 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde6729b1757141650429c7

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

N° SIRET : 505 408 229 (RENNES) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Charles B...

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db7

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

"aux motifs qu'il est reproché à Daniel X..., titulaire d'une délégation de pouvoirs délivrée par Patrick Y..., directeur du site Cogema de Marcoule, d'avoir exposé deux travailleurs temporaires, Jean-Marc

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421047

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Jean-Pierre, - Z... Christian, - B...

Source officielle
CC

cr

613725becd580146774202f5

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 janvier 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires,

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248b2

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 17 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2017557_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La SARL Jean C soutient que les indemnités de départ à la retraite versées à son gérant, M. C, constituent des charges déductibles. Toutefois, les relevés de carrière de M.

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0c66c25a97f0381f4a78

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

de la SCP LABORDE FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-Marc CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON Copie certifiée

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008113756

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

Jean J..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400073_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Jean et Albert Debost, placés à ce jour dans un EHPAD et pris en charge par l'ATMP (association tutélaire des majeurs protégés), organisme de tutelle, situé au 274 avenue San Severo à Bourg en Bresse (

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1edeecdc6046d47b76332

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a90

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jean X... a remis, à compter du 1er mars 1978, en location-gérance pour quatre ans, l'exploitation commerciale d'un fonds de commerce de négoce en grains, fourrages et aliments pour chevaux, sis à Chantilly

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112210_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'engagement du cheval L'Amour du Risk à la course du " Prix Jean Fossati " le 6 janvier 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'association France Galop la somme de 2 000 euros au titre des dispositions

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