AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6034e0b2469ea70b72345c1c
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Me Jean-bernard PI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11:01637.
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2ème Chambre
DTA_2006742_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
opération de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jean Macé - Dolto.
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