LIGUE FRANCAISE des DROITS de l'HOMME et du CITOYEN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts

SOCIETE ALPHA LAVAL ELEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Fernand Z... et d'Yves

, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc Z..., qui avait démarché Jean-Louis Y... et Yves X..., coupable de leur avoir remis un contrat ne comportant pas la

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et aux sociétés SNCF Gares et Connexions, Paris Austerlitz A7/18, Elogie-SIEMP, Alta-Austerlitz et Indigo

- Jacques H... et Yves A... de se détacher du groupe poursuivant les jeunes gens en fuite et d'avancer vers Kader X... et les deux autres jeunes gens de Thizy, ne pouvait constituer une excuse de provocation

Jean-Yves X... sont du meilleur intérêt pour la liquidation judiciaire de M.

Yves X... et de Mme X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Jean-Paul X..., l'avis de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Jean-Yves, - Y...

AGINTIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Février 2007 RG : F O5 / OO691 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Yves

Jean-Yves contre l'arrêt rendu le 4 janvier 1990 par la cour d'appel d'AGEN, pour infraction à la législation relative au services des pompes funèbres, l'a condamné à 12 amendes de 1 000 francs avec

Noël E, Yves C, Michel F, Christophe A, Jean G et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler ou de résilier la convention de concession pour le service public du développement et

Jean-Yves A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par M. A ; M.

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation, pour importations sans déclaration de marchandises

Jean-Yves X, demeurant ... ; M.

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de l'agent judiciaire du Trésor tendant au remboursement par le tiers responsable de la pension militaire d'invalidité concédée à Jean-Yves Y.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Yvher du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat