Me FAUGEROUX substituant Me Marcel DURUT (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) INTIME : CAF MAUBEUGE Place de Wattignies 59607 MAUBEUGE CEDEX Représentée par Me DELHALLE substituant Me Jean-Robert

DE DOUAI Chambre sociale ARRET DU 28 Septembre 2001 N" 1015/01 RG 96101930 ]]]]]] APPELANT : -SOCIETE DE SECOURS MINIERES DU NORD 771 boulevard Ambroise Croizat BP 1 59287 GUESNAIN Représentant : Me Jean

légaux domiciliés en cette qualité audit siègeayant son siège social 11 Rue Antigna45930 ORLEANS CEDEX 9représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Courayant pour conseil Maître Jean

XZ..., Jacques XA..., Patrick XB..., Bernard XC..., Marie-Josette XD..., épouse XE..., Jean-Baptiste XF..., Yvette XG..., épouse XH..., Danièle XI..., Jean-Bernard XJ..., Mohammed Nadjib XK..., Françoise

Jean-Robert B... et commissaire à l'exécution de plan de cession de M. Jean-Robert B..., 2 / de M. Louis X..., domicilié ..., représentant des créanciers de M.

RACISME, partie civile, contre l'arrêt n° 542 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui l'a condamnée à des dommages et intérêts envers André X... et Jean-Robert

Jean-Robert, contre l'arrêt n° 543 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour abus de citation directe

Y... et Roberto de Z... se sont entendus pour la rédaction d'un rapport amiable dans l'intérêt de la société de Z... et que l'expert Jean-Michel Y... a rédigé ce rapport pour "rétablir l'équilibre en

Jean-Pierre Z..., 2 / Mme Catherine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la compagnie Assurances

A..., figurant au rapport d'expertise de Jean-François B..., que " l'écart de seize centimètres requis par le DTU entre la paroi intérieure du conduit et l'élément le plus proche est largement respecté

Robert C..., demeurant ..., 2 / de M.

DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS Maître Christophe MAIRET Maître Jean-Christophe MICHEL Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT

[Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/06915 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKGV Ordonnance n° 2024/M214 MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentées par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL

Jean-Marin C..., ès qualités, 3°/ M.

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC BOUDRAS, - R... Alain, - S... Louis, - T...

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC R..., - S... Alain, - T... Louis, - U...

François et Jean-Claude X...

Jean-Dominique RRR..., - M. Jean-Luc RRR..., - Mme Laurence RRR..., - M. Louis RRR..., - M. Michel SSS..., - M. Robert TTT..., - Mme Chantal UUU..., - Mme Jacqueline VVV..., - M.