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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6864c04d17fdd29c296516e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [E] [P] née le 30 mai 1997 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 3] (ALGÉRIE) représentée par Me Driss LAHLOU ELOUITASSI, avocat postulant du barreau de PARIS assistée de Me Jean-Raphael
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04d17fdd29c296516e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [L] [O] né le 05 août 1998 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 5] [Localité 3] (ALGÉRIE) représenté par Me Driss LAHLOU ELOUITASSI, avocat postulant du barreau de PARIS assisté de Me Jean-Raphael
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456826.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Mondis Val-de-Loire ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405060_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Raphaël Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 août 2024 et du
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeabf
6 juillet 1988
6 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jeanne G..., 2°) M. Marius B..., demeurant tous deux ...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503825_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B, représenté par Me Jean-Raphaël Mongis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 19 juin 2025 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance
Source officielle1/2/2 nationalité B
660ef068fbb79e8fd3d32f0a
4 avril 2024
4 avril 2024
rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [A] [B] [Adresse 4] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Driss LAHLOU ELOUITASSI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0175 et Me Jean-Raphaël
Source officielle1/2/2 nationalité B
660ef076fbb79e8fd3d330a7
4 avril 2024
4 avril 2024
rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse 4] [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Driss LAHLOU ELOUITASSI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0175 et Me Jean-Raphaël
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402659_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme D C, représentée par Me Jean-Raphaël Mongis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503824_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A..., représenté par Me Jean-Raphaël Mongis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite en date du 26 mars 2025 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f645
20 janvier 2012
20 janvier 2012
C/ SARL NET @ PHONE SARL EDEN @ PHONE SCP Jean-Claude MONIER-Marie George MARTINVALET-TURINAY-Pierre JULLIAN & S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305221_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - et les observations de Me Mongis, représentant Mme H. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305219_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - et les observations de Me Mongis, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501131_20250308
8 mars 2025
8 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2025, le département d'Indre-et-Loire, pris en la personne de sa présidente en exercice, représenté par Me Jean-Raphaël Mongis, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501133_20250308
8 mars 2025
8 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2025, le département d'Indre-et-Loire, pris en la personne de sa présidente en exercice, représenté par Me Jean-Raphaël Mongis, conclut au rejet de la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503814_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A C, représenté par Me Jean-Raphaël Mongis, demande au président du tribunal : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2025
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd93525877233170680247d
13 mai 2020
13 mai 2020
Greffier lors des débats : Rachel Venanci, Greffier lors du prononcé : A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd93525877233170680247e
13 mai 2020
13 mai 2020
Greffier lors des débats : Rachel Veananci, Greffier lors du prononcé: A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e35c25a97f0381f536c
15 janvier 2014
15 janvier 2014
SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Raphaëlle
Source officielleChambre 2-4
69e36e96cdc6046d47ad9801
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* SCI AUBERTICO, [Adresse 9], cocontractant, comparant par Me Rachel Harzic, avocate (P0058) présente. * ENGIE, [Adresse 10], cocontractant absent. * ORANGE, [Adresse 11], cocontractant absent.
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