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267 résultats pour « Jean-Pierre SEFFAR »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9352b

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Jean-Baptiste X..., décédé le 18 février 2014 né le 28 Novembre 1945 à ROGLIANO (20247) ... 20248 ROGLIANO assisté de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Wajdi DDAJI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Campinchi 20200 BASTIA assistée de Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 22 BOULEVARD PAOLI Agissant par son Syndic en exercice, SYNDICAP IMMOBILIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a1

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Jean-Baptiste X..., né le 20 juillet 1947 à Marseille, ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires du 22 BOULEVARD PAOLI

Source officielle
CA

Requêtes

698ed8dacdc6046d472b6288

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

00148 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLJQ COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd9145f

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

né le 07 Octobre 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Mme Jeannine Marie-Dominique Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5f

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Campinchi 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 22 BOULEVARD PAOLI agissant par son Syndic en exercice, SYNDICAP

Source officielle
CA

Requêtes

698ed8d8cdc6046d472b6271

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

POLYCLINIQUE DE FURIANI [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA et les pièces à l'appui, Vu l'urgence et le péril invoqué, Considérant qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927db

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE BTP RETRAITE Prise en la personne de ses représentants légaux 7 Rue du Regard 75294 PARIS CEDEX 06 ayant pour avocat Me Jean Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e5

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Organisme CAISSE B.T.P - RETRAITE pris en la personne de ses représentants légaux 7 Rue du Regard 75294 PARIS CEDEX 06 ayant pour avocat Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e6

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

personne de ses représentants légaux 7 Rue du Regard 75294 PARIS CEDEX 06 ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA CAISSE BTP PREVOYANCE prise en la personne de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e9

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE BTP RETRAITE Prise en la personne de ses représentants légaux 7 Rue du Regard 75294 PARIS CEDEX 06 ayant pour avocat Me Jean Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a70

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS GROUPE PROBTP Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant audit siège ès-qualités 7 Rue du Regard 75294 PARIS CEDEX 06 assistée de Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cf

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Basile François Y... ...

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91880

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : ASSOCIATION LA PRO BTP prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualités audit siège 47 rue Curtel 13010 MARSEILLE ayant pour avocat Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d0f

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

7 rue du Regard 75294 PARIS CEDEX 06 ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA CAISSE BTP PRÉVOYANCE prise en la personne de ses représentants légaux 7 Rue du Regard

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e576

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Eliane BRUN, Greffier lors du prononcé, DEMANDERESSE : SARL BG NETT Immeuble les mimosas 20213 FOLELLI Comparante, assistée de Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e579

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

d'aide juridictionnelle de BASTIA) DEFENDERESSE : SARL BG NETT Immeuble les mimosas 20201 PENTA DI CASINCA comparante, assistée de Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a6

Appel

14 février 2007

14 février 2007

Baptiste X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE

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Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4eb

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Céline X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927dc

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE BTP RETRAITE Prise en la personne de ses représentants légaux 7 Rue du Regard 75294 PARIS CEDEX 06 ayant pour avocat Me Jean Pierre

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