SA ELIT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre BROC, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Marie-Noelle TOURNIER-DEGRYSE, avocat au barreau de NARBONNE, avocat

[V] [K] et Madame [J] [E], assistée par Maître Sophie LUCAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Société VIATERRA [Adresse 12] [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par Maître Jean-pierre

immatriculée au R.C.S. de Narbonne sous le numéro 821 068 780 [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Sara Nouri-Meshkati, avocat au barreau de Paris, toque : P0498 Assistée de Me Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils

Jean-François, - Y... Z...

Y... encaissait personnellement les indemnités d'immobilisation versées par les acheteurs ; qu'il allait jusqu'à détourner le montant du prix d'un appartement versé par l'acheteur Brice Z... et faisait

ont eu pour origine le contact des branches avec des conducteurs électriques ; que les déclarations notamment de Jean-Pierre F... (...) et de Gérard G... (...) ne sont pas suffisamment étayées pour

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société à responsabilité limitée X... et fils, fabricant de broderies

X... et son épouse constituent des revenus distribués à Jean-Claude X... que celui-ci devait déclarer ; que les sommes importantes consacrées à l'immeuble de la rue Brocherie doivent s'analyser en des

Pierre, - Y... Jean, prévenus, - La Société des ETABLISSEMENTS A. Z...

de liquidateur de la SAS BRIC A BRAC STORY, a assigné La SAS BRIC A BRAC STORY, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Q] [B], pour l'audience du 08/01/2026 à 9 heures aux fins de :

observations de Me RICARD et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA BROSSE

Y..., Jean-Pierre Z..., Jean-René B..., François E..., Rose C..., épouse D..., Jean-Claude D... et Rafaël D... des chefs, notamment, de contrefaçon de dessins et modèles, contrefaçon de marque, faux artistique

X..., a été engagé en 1975 en qualité d'éducateur spécialisé par l'Institut médico-pédagogique (IMP) de Chaumont-Brottes (Haute-Marne), qui dépendait de la Fédération pour l'enfance inadaptée de la Haut-Marne

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 mars 2025.

par Camille Labuthie ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Camille Labuthie et pris de la violation des articles 117 et 197 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ressort des pièces

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 3 mois

Selon acte sous seing privé en date 14 janvier 2004, Monsieur Jean Broc, ès qualités de gérant de la S. A. R. L.