[V] [K] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] (SUISSE) Représenté par Me Jean-Pierre BENOIST de la SCP BENOIST, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-

[J] [V] et Mme [C] [H] aux entiers dépens tant de première instance que d'appel au profit de Maître Jean-Pierre Benoist, en application des dispositions prévues à l'article 699 du code de procédure civile

indemnisation de la perte de gains professionnels après consolidation, au titre de son recours subrogatoire, condamné in solidum Mme [X] et la MAAF aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Jean-Pierre

OPTIMA DESIGN PLUS représentée par ses dirigeants légaux Les Cyprès-Bâtiment 2 80 rue de Lausanne 01220 DIVONNE LES BAINS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

ADCITY-ADDITIF CONSULTING BT, dont le siège social est sis [Adresse 2] (SUISSE) représentée par Maître Jean-Pierre BENOIST de la SCP BENOIST, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEUR [T] [F]

domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 4 B rue de la Poste - 74000 ANNECY représentée par Me Charlotte VARVIER, avocat au barreau de l’Ain (T. 87), avocat postulant, Me Jean-Pierre

BAINS en date du 14 Septembre 2020, RG 19/01244 Appelante Mme [R], [N], [G] [T] née le 10 Juin 1949 à LYON (69003), demeurant 10 impasse des Ecureuils - 74380 LUCINGES Représentée par Me Jean

familiales de THONON LES BAINS en date du 17 Janvier 2022, RG 20/00526 Appelante Mme [F] [R] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean

INTIMEE : Mme [C] [N] épouse [I], ex-épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 2]X (SUISSE) Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP Jean-Pierre

Jean-Pierre X... ; que ce local, appartenant à la société E..., gérée par M.

Jean-Claude, - A... Benoît, - A... Pierre, - E...

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui l'a condamné, pour exécution d'un travail dissimulé et contraventions dans la tenue du registre

Jean, - Y...

rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Bretagne dessert, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Biscuiterie Jean-Louis

Y... et tirée de ce que le conseil de ce dernier n'a pas disposé de la copie des pièces du dossier ; "aux motifs que les avocats de Jean Y... ont régulièrement obtenu copie en juillet 1999, janvier

» ; n° 16 : « Moi, Benoit B..., directeur, je décide de nommer une directrice adjointe en charge des services financiers sans les qualifications requises pour encadrer 1,8 ETP » ; n° 15 : « Moi, Benoit

JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00670 SARL GECI com N° RG: 2026L00507 DEBITEUR SARL GECI com [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 839391851 - 2018 B 2307 Représentant légal : Mohammed BENAISSA

Monsieur Jean C... Monsieur Philippe D... Monsieur Jean-Pierre E... Monsieur Jean-Pierre F... Monsieur Alain G... Monsieur Benoit H... I... ZZ... Monsieur Francis J...