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260 776 résultats pour « Jean-Philppe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b9cd580146774200ee

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Jean Michel, - E... Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

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CC

cr

6137259ccd5801467741f2ff

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

établi que Jean-Marie Z..., accompagné de Philippe Y..., avait l'intention d'entrer par violence, par effraction ou par ruse ; d'ailleurs, Philippe Y... explique que Jean-Marie Z... a frappé à la porte

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cr

613725fbcd58014677422093

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

à Jean-Marc X... au préjudice de Philippe Z...

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cr

61372630cd58014677423a23

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

D..., de son projet avec Joël C... et de ses démêlés avec Jean Y... et Philippe Z... ; Attendu qu'entre le 14 avril et le 25 mai 1994, date de l'audience devant le tribunal de commerce, Philippe D.

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cr

61372568cd5801467741d740

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 9 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Philippe A... des chefs de faux ; Vu les mémoires

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cr

613726a8cd58014677427734

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Jean-Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTMORENCY, en date du 23 janvier 2007, qui, pour excès de vitesse inférieure à 20 km/h, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

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cr

613725f6cd58014677421e0e

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CONSEIL GENERAL DE L'OISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean-Philippe

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613725aecd5801467741fbc4

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour délit et contravention de violences volontaires,

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cr

61372544cd5801467741c548

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

faites aux officiers de police judiciaire au moment même où le médecin était en garde à vue, et par conséquent avant que toute influence ait pu s'exercer sur lui, confirment surabondamment celles de Jean-Philippe

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cr

61372609cd58014677422757

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

X...à indemniser les ayants droit de Philippe Y...de l'intégralité de leur préjudice consécutif au décès accidentel de ce dernier ; " aux motifs que " Jean-Louis X...et son assureur ne peuvent prétendre

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6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Philippe X... ; que la SA Jean Marc Philippe est représentée par son président du conseil d'administration et directeur général M.

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613725eacd5801467742187e

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment de vols qualifiés

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61372602cd58014677422415

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

137/ 96 signé le 30 juin 1997, le contrôleur du Travail Pierre Z... a effectivement constaté le 27 novembre 1996 que, pendant la période du 2 juillet au 23 novembre 1996, le chef de magasin salarié Jean-Philippe

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cr

6137263ecd580146774240c3

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 juin 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Philippe

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61372631cd58014677423a8e

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour vol avec arme, a confirmé

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613725ebcd580146774218f9

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Philippe Z... ; que l'ensemble du dossier démontre que Jean Philippe Z... gérait activement la société Europe Auto sous couvert de sa fille puis de son gendre comme ce dernier l'a indiqué ; que Jean Philippe

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61372625cd580146774234f4

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols avec usage

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6137264dcd58014677424828

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, pour faux et blanchiment, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende

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cr

61372576cd5801467741def5

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

B... coupable de vol d'une plaque chauffante, d'un lave-vaisselle, d'un four encastrable, de radiateurs et d'appareils sanitaires et l'a condamné à payer à Jean-Philippe X... la somme de 170 000 francs

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613725e0cd5801467742130f

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

X... coupable d'avoir, avec l'aide de Jean-Pierre Z..., mis le feu aux locaux dont il était locataire et qu'il utilisait à titre professionnel ; "aux motifs que Jean-Pierre Z... a toujours maintenu

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