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155 résultats pour « Jean-Philippe MEUNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

616396435fe465b53b77f463

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

APPELANTS: Monsieur [Z] [R] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] Mademoiselle [X] [H] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Philippe

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162dcf6cadecb9ef7c7e006

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0d4dc25a97f0381f4cbd

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

APPELANT Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 17] Représenté par la SELARL HJYH Avocats à la cour (Me Nathalie HERSCOVICI avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) Ayant pour avocat Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162f6f2b807dfe813d296f2

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Le 15 février 2010, l'Autorité de la concurrence notifiait à la société Axiane Meunerie des griefs d'avoir participé d'une part à un pacte de non-agression mutuelle entre treize meuniers allemands et français

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7eb4ccdc6046d4710ed83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, Représentée par Maître Caroline MEUNIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01296

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Philippe, Dominique et Jean-Louis X... ; qu'une expertise a été ordonnée pour évaluer le fonds de commerce en vue de sa licitation ; qu'un litige est né entre les consorts X... quant à la propriété des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162f6ecb807dfe813d296c2

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

, dans le cadre du projet de réorganisation et de restructuration du pôle meunerie du groupe Ariane Meunerie, une partie de son fonds de commerce relatif à la commercialisation et à la distribution de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952c

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

Philippe A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a609

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[M] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Me [H] [P] [U], notaire associé de la SCP Benoit DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67081b0c89f19e8c50f8d2f5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant à Société AMAZON SERVICES EUROPE SARL Patrick LABARRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me MEUNIER

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f72

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

JOURDAN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jérôme LACROUTS Me Philippe- laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Juillet

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f886c

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Philippe X..., demeurant Lauzanne-sur-Azergues (Rhône), La Belle Etoile, route de Saint-Jean-des-Vignes, 28/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M. Philippe Villemin, 76°/ de Mme Jacqueline Viremot, 77°/ de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008037612

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Philippe L... J..., demeurant au château Meunier-St-Louis à Boutenac (11200) ; Mme Suzette H..., demeurant au château La Baronne à Fontcouverte (11700) ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736717

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Philippe GRAS, demeurant 5, Voie des Dames à Bohain, M. Hervé PATISSIER, demeurant 15, rue Paul Eluard à Bohain, M. Didier TERNOIS, demeurant 77, rue Jeanne d'Arc à Bohain, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier

Source officielle
CA

2 e chambre civile

634a4f4aacdcd6adff75a9ae

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

gérante Madame [P] [N] domiciliée au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Jean

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jaurès, La Découverte, Jul Fil, Urbain Vitry, Joséphine Baker, Irène et Frédéric Joliot Curie, Auguste Loubatière, Jean Moulin, Jules Guesde, Jean Lurçat, Aristide Maillol, Pablo Picasso, et Louise Michel

Source officielle
CC

soc

6137241ecd580146774127e1

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Jean-Michel Meunier, demeurant 23, avenue Max Dormoy, 71230 Saint-Vallier, 28 / de Mme Rose-Marie Pietrazak, demeurant 3, rue René Cassin, 71410 Sanvignes-les-Mines, 29 / de M.

Source officielle