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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba43

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Jean-Paul THIBAULT, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP THIBAULT, GRAVAT & BAYARD APPELANTS suivant déclaration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0530JUD003816497

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

    Le requérant, qui a été admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, est représenté par M e   Jean-Paul Thibault, avocat au barreau de Châteauroux.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003816497

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Paul Thibault, avocat au barreau de Châteauroux.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d2c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sophie DOUCHEVSKY, avocat au barreau de PARIS Mme [V] [E] Représentant

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6973a56ecdc6046d4770f625

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[N] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Sébastien BADIE Me Charles TOLLINCHI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035fa546c45435fb55f0f16

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

ii) débouté THEBAULT INGENIERIE de ses autres demandes -Le confirmer en ce qu'il a jugé que la réception des travaux, objet du contrat conclu entre THEBAULT INGENIERIE et SIT le 2 mai 2011, n'ont pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88df1

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

C/Jean-Pierre Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af28

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Défendeur appelant ; Comparant, Assisté de Maître THIBAULT Jean-Paul, avocat du barreau de CHÂTEAUROUX ; LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant No 2008 / 127 Mme Roseline Z... née A..., née

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07c

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

née le 28 janvier 1927 à LA TRIMOUILLE (86) demeurant ... 86220 DANGE ST ROMAIN représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad1a

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

- Paul X...

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1a5dcdc6046d4706810b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87acb

Appel

9 novembre 2005

9 novembre 2005

INTIMES : 1o) Monsieur Jean-Paul Y... né le 09 Avril 1945 à LA ROCHENARD (79) 7, Rampe Cannelle BP 67 - TSIMKOURA CHIRONGUI (MAYOTTE) 2o) Monsieur Michel Y... né le 24 Septembre 1947 à SAINT-TROJAN-LES-BAINS

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e68c25a97f0381f5622

Appel

25 février 2014

25 février 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d344

Appel

15 janvier 2010

15 janvier 2010

Jean-Paul Y... Michel Y... Philippe Z...

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69ace9fdcdc6046d47e67066

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 6 janvier 2026, M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162d675a2a5768a176c5582

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162e0791120e9a89a34a5e6

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab42f444f3ad06a68184

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société BRUSSELS AIRLINES [Adresse 1] [Localité 4] non comparante et ayant pour avocat Me Paul

Source officielle
CA

1re Chambre A

61609a5b54c6ec55cf710221

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162f6e6b807dfe813d2963d

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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