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1 571 résultats pour « Jean-Paul SERRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

éparationc/Jean Y

6253c94fbd3db21cbdd87e7b

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

03/2006 ARRÊT No128 No RG: 05/02141 OC/CD Décision déférée du 02 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 1999/1000 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JEAN-PAUL SERRES

SIREN 490537479Greffe du Tribunal de Commerce de foix

04/06/2026

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Dépôts des comptes

JEAN-PAUL SERRES

SIREN 490537479Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/10/2025

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Dépôts des comptes

JEAN-PAUL SERRES

SIREN 490537479Greffe du Tribunal de Commerce de foix

05/09/2024

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Dépôts des comptes

JEAN-PAUL SERRES

SIREN 490537479Greffe du Tribunal de Commerce de foix

05/09/2024

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Dépôts des comptes

JEAN-PAUL SERRES

SIREN 490537479Greffe du Tribunal de Commerce de foix

28/12/2023

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87086

Appel

22 juin 2004

22 juin 2004

par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS CAISSE B représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8751e

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE 3 Bd du Professeur Escande 31093 TOULOUSE CEDEX représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87623

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP ELKAIM-PAGANI-MONTERET-AMAR, avocats au barreau de PARIS CAISSE P représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec1a

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Jean-Luc, A...

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203da

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

de céans avoir vu Jean A...nettoyer la terrasse le matin et le soir, aux époques incriminées ; que l'élément intentionnel de l'infraction ressort suffisamment du fait que Serge X...n'ignorait pas les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100535

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Jean-Paul J... I...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cca

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Jean-Claude, - Z... Francois, prévenus, - A... Paul, - B... Serge, - C...

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742196a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Marie-Paule, - B...

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427802

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Jean-Antoine, - X... Paul, - X...

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Jean-Pascal, - LA SOCIETE B... C..., civilement responsable, - B... Jean-Jacques, - D... Raymond, - E... Serge, - F... François, - G... Bernard, - G...

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424055

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

commis au préjudice de Paul B...

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fbf1

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Selles-vins" Les Relais des Grands Vins du groupe Jean-Paul Y..." ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Orange, 2 mai 2001) d'avoir validé la désignation par l'Union

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfcffcdc6046d475978e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [T] [U] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424431

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viols et agressions

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd19cdc6046d47597ab1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [P] [R] préalablement avisé, représenté par Maître Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Christophe Y

6137264ccd580146774247ba

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Christophe Y... et Evelyne Z..., épouse

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425afd

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Jean-Louis, - O... Raymond, - P... Henri, - K...

Source officielle
CC

cr

61372607cd580146774226a3

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

d'avoir, le 11 mars 1996, date d'ouverture du procès de son client Michel Z..., tenu sur les ondes de la radio " France Info ", les propos suivants : " Seul Michel Z... fait l'objet de ce procès avec Serge

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CC

cr

61372565cd5801467741d5b9

Cassation

27 février 1995

27 février 1995

, prévenu, - LA SOCIETE KIS FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1993, qui, après relaxe de Jean-Paul B... des chefs d'extorsion

Source officielle