jument et des 6 poulains qu'elle avait eus; que Gérard Y... soutenait que Jean X... lui avait attribué la fausse qualité de naisseur de ces poulains et qu'il ne pouvait lui être réclamé aucune somme au

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis,

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à

, société anonyme coopérative de banque populaire, dont le siège est ..., représentée par M.

témoigne de sa dangerosité et a vocation à protéger son utilisateur de sa propre négligence ; que la faute de la victime ne saurait donc être recherchée, au motif qu'elle n'a pas actionné la mise en pause

Jean Paul X..., demeurant ..., 2 / la société AMA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / M.

Jean-Paul Y..., demeurant Formule Chaude, centre commercial du Sillon, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 2 ) M. X..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Jean-Paul Y..., demeurant Saint-Genès-de-Castillon, 33350 Castillon-la-Bataille, 2 / de Mme Marie-Madeleine Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de M.

TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Jean-Jacques A..., demeurant ..., 2 / M.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Jean-Paul X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Banque générale du commerce, dont le siège est

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 24 juin 2008, la SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE a fait assigner Monsieur Jean Dominique X...afin d'obtenir

Jean-Paul E..., 2 / Mme Anne-Marie X..., épouse Travail, demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), l'un le 15 janvier 1997,

Jean-Paul X...

son représentant légal en exercice Chez Mr B...Jean Thomas, ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

* * * Par acte du 16 juin 2010, la SA BANQUE POPULAIRE DU NORD (la banque) a assigné Monsieur Paul X..., caution de la SARL NORD SUD mise en liquidation judiciaire, en remboursement d'un prêt