DU VIEUX MOULIN Sise [Adresse 4] MAIF sise [Adresse 6] Représentées par Me Jean-Paul LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉES Ordonnance rendue

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour Avocat ET : Madame Marisa Y... épouse X...

.-25170 VILLERS- BUZON Compagnie d'assurance MACIF dont le siège est 21, avenue du Luxembourg-68317 ILLZACH INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Jean- Paul LORACH pour Avocat SA

INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour Avocat CPAM DE LA HAUTE-SAONE ayant son siège 11, boulevard des alliés - 70000 VESOUL MUTUELLE PRO BTP ayant son siège 60,

APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Gérard PION, avocat au barreau de VESOUL ET : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, ayant son siège, 200 avenue Salvador Allende

MAAF ASSURANCES C/ SCI LA COMBALE PARTIES EN CAUSE : MAAF ASSURANCES ayant siège Chaban de Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9 APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Jean-Paul

APPELANTS Ayant Me Jean-Michel B... pour Avoué et Me Agathe HENRIET pour Avocat ET : Madame Lucienne Z..., épouse A...

- PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON et par Me Claudie CABROL, avocat ET : SA GENERALI IARD Activité : ASSURANCES, dont le siège est sis [Adresse 1] INTIMÉE Représentée par Me Jean

ET : Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 1] INTIME représenté par Me Jean Paul LORACH, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 04 Mars 2016 : CONSEILLER

Sise [Adresse 3] Représentée par Me Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : S.A.

Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Philippe ROUQUET, avocat au barreau de PARIS ET : SNCF EPIC, ayant son siège social [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Jean-Paul

.-67000 STRASBOURG APPELANTS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour Avocat ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 9, RUE WALDTEUFEL, représenté par son syndic la SARL

INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour Avocat SCI SCILAC ayant siège 18, rue de la Varée - BP 16 - 25240 MOUTHE INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué

INTIME Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour avoué et Me Jean- Paul LORACH, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.

exercice [Adresse 6] [Adresse 6] défaillante Mme [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP BAULIEUX- BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Jean-Paul

travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SCM DES PIERRES C/ [T] [G] PARTIES EN CAUSE : SCM DES PIERRES, (Drs [V] et [W]) - [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Jean-Paul

décennale à l'acquéreur-qualité pour agir du vendeur (oui)- préjudice PARTIES EN CAUSE : SA MAAF ayant siège CHAURAY-79036 NIORT CEDEX 9 APPELANTE ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Jean-Paul

travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SCM DES PIERRES C/ [W] [P] PARTIES EN CAUSE : SCM DES PIERRES, (Drs [G] et [J]) - [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Jean-Paul

APPELANTS Ayant Me Bruno A... pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour Avocat ET : SARL LES MAISONS PATRICK BARBIER dont le siège social est 19, rue Xavier Marmier-25000 BESANCON INTIMÉE

Jean-Paul, - la société AGRAMEX, - C...