CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Jean-Paul KOSO OMAMBODI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215749_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

C E, représenté par Me Jean-Paul Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 notifié le 15 novembre 2022 tel que modifié le 23 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510796_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Koso Omambodi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf359e266e89ef118ce01

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[V] [X], [Adresse 3] représenté par Me Jean-Paul KOSO OMAMBODI, avocat postulan au barreau de NANTES, Me Rachid BOUZID, avocat plaidant au barreau de NANTES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux

Source officielle