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3 404 résultats pour « Jean-Paul CALLOUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fca5a830766a131b76c011e

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

N° RG 18/03994 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JV7K HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul CALLOUD

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec57

Appel

30 août 2011

30 août 2011

.-74210 LATHUILE représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CALLOUD, avocat au barreau de Chambéry - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101074

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Jean-Paul X... et Mme Marie-Thérèse X... font grief à l'arrêt du 18 février 2016 de dire que M.

Source officielle
CC

cr

61372641cd580146774242a2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Jean-Paul, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426de8

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

pièces de procédure que, par arrêt de la cour d'appel de Grenoble, en date du 1er octobre 2003, la commune de Val-d'Isère, précédemment déclarée tenue de réparer les conséquences du décès accidentel de Jean-Paul

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CC

comm

61372679cd58014677425d64

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Jean-Paul X... et M. Gérard X... ; que la déclaration de succession a fait l'objet d'un redressement concernant la valeur de parts sociales d'une société civile immobilière, qui a été notifié à M.

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cr

613725f1cd58014677421bb6

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

utile ; qu'en ce qui concerne le préjudice lié à la perte de la vente des calendriers par Jean-Paul Y..., facteur, il s'agit à l'évidence d'un préjudice lié aux revenus professionnels de l'intéressé et

Source officielle
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cr

61372650cd58014677424981

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean-Paul, - LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FORCA REAL, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2002, qui a condamné le

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raymond X

613726a5cd58014677427547

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

1985, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 532 525,83 francs le montant global du préjudice soumis à recours subi par Jean-Paul

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cr

613725c7cd58014677420779

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Jean-Pierre, - C...

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CC

soc

61372369cd5801467740967a

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

Jean-Michel Y..., 4 / M.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dc5

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef

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cr

6137256acd5801467741d89e

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Jean-Paul, - la société AGRAMEX, - C...

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cr

ées pour concussionc/J. RICAULT

6137259ccd5801467741f322

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Jean-Loup, - Y... Olivier, - Y... Jean-Pierre, - Z...

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cr

éesc/Josette B

61372569cd5801467741d7ce

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean-Paul, - X...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01500

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Jean-Paul X..., - La société EGB, - La société La Fontaine de l'amour, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, dans la procédure suivie

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cr

6137257fcd5801467741e47c

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

B... leur a parlé des modalités de facturation qu'il souhaitait ; "et aux motifs, d'autre part, qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier que Jean-Jacques B... ait agi à l'égard des consorts X...

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cr

613725e7cd580146774216f1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

prononcé la nullité de la procédure, et a en conséquence statué sur la prévention ; " aux motifs que : " Pascal F..., directeur du cinéma, a été entendu le 27 mai 1999 à 1 h 10, tandis que le capitaine Jean-Paul

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cr

613725d6cd58014677420e5b

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 30 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre les héritiers de Jean-Paul B... qui avait été poursuivi et

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cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

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